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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2017, pp. 975-1034.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Retraite, Aide au logement, Assurance chômage, Fiscalité, Politique sociale, Contrat d'insertion par l'emploi
- BOUSEZ Françoise, MARTINON Arnaud. Les contrats aidés : des chiffres et des maux
- DUFOUR Anne-Claire. La poursuite assumée de la fiscalisation de la sécurité sociale
- TAURAN Thierry. Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !
- LAFORE Robert. Les allocations de logement et la politique du logement
- WILLMANN Christophe. Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- VERKINDT Pierre-Yves. Un chantier à hauts risques politiques : la réforme du système des retraites
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Livre de Patrick Doutreligne, Robert Lafore, Christine Chognot, Robert Lafore, et al., édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Société, Protection sociale, Association, État, Réforme, Solidarité, Économie sociale et solidaire, Prospective, Devenir, Usager, Innovation sociale
Au-delà des événements dramatiques de janvier 2015 et de la mobilisation sans précédent qu'ils ont entrainée, il est nécessaire de construire des repères partagés, dépassant les différences et le risque de fracture entre les "communautés". La priorité est de renforcer les relations entre personnes accompagnées, permanents salariés, intervenants et dirigeants bénévoles, tout en développant une action plus engagée dans l'environnement, avec les pouvoirs publics, les partenaires institutionnels, les entreprises et la société civile au sens large.
Pour mieux conjuguer vitalisation de la démocratie, pratique alternative en économie, lien social et citoyenneté, il faut porter une conception renouvelée de l'accompagnement, supposant de modifier les pratiques sociales, comme de refonder les politiques publiques. Il faut pour cela déplacer le regard, extraire l'analyse de ses routines, dépasser les tendances lourdes pour montrer aussi des expériences prometteuses, des "petites victoires" par l'innovation, comme des "grandes victoires" dans la construction des lois.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 15-45.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assistance, Protection sociale, Politique sociale, Histoire sociale, Pauvreté, Réforme, Revenu minimum, Europe
L’assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l’activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l’assistance aux pauvres. On a même parlé « d’activer les pauvres », alors qu’en général ce sont les choses qu’on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l’intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l’éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd’hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s’est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d’assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu’intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.
Livre de Bruno Palier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Assurance maladie, Approche historique, Typologie, Organisation, Financement, Réforme, Dépense, Santé, Régulation, Royaume uni de grande bretagne et d'irlande du nord, Suede, Etats unis d'amerique, Allemagne, Pays bas, France
"Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de lassurance-maladie continue dexister. Peut-on maîtriser laugmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (États-Unis, France, Allemagne) que dans dautres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi légal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement lidée dune médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs."
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Livre de Jean Pierre Dubois Pot, édité par ASH, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale, Protection sociale, Usager, Établissement social et médicosocial, Rôle social, État, Sécurité sociale, Association, Statut, Évaluation, Évolution, Réforme, Organisation
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe,
illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de compétences, financements croisés et copilotage, évolution permanente des besoins et des contraintes budgétaires, et nombreuses réformes successives... difficile de savoir qui fait quoi ! Destiné aux professionnels, étudiants et formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et services, etc.), leurs domaines d'intervention et leurs organisations.
Après avoir resitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels elles sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures. [présentation de l'éditeur]
Article de Anton Hemerijck, Simon Vydra, Léa Rochford, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 192, novembre-décembre 2015, pp. 3-125.
Mots clés : Protection sociale, Prévention, Action sociale, Réforme, Accueil, Jeune enfant, Enfant
Apparue dans les années 1990, la notion d’investissement social a été promue comme une réponse aux défis de la transition vers une société post-industrielle et à l’émergence de nouveaux risques sociaux. Cette stratégie met en avant l’investissement dans le capital humain sur l’ensemble du cycle de vie, et un accompagnement continu pour faciliter et sécuriser les transitions dans les parcours biographiques comme professionnels. En cela, la perspective d’investissement social s’éloigne d’une conception de la protection sociale qui intervient en aval des risques, de façon compensatoire, pour insister sur une dimension préventive.
Article de Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 6-130.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Économie, Réforme, Chômage, Inégalité, Marché du travail, Dépense, Éducation, Santé, Retraite, Pension de retraite, Économie politique, Dépendance, Assurance maladie, Allemagne
Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.
Article de Marc MONTALEMBERT
Paru dans la revue Vie sociale, n° 10, avril-juin 2015, pp. 1-253.
Mots clés : Protection sociale, HISTOIRE, Sécurité sociale, Mutuelle, Société, Solidarité, État-providence, Financement, Risque, Réforme, Famille, Santé, VIEILLESSE, Retraite