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Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.
Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291
Article de Claire Baudiffier, Serge Ebersold, Christel Prado, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 411, juillet-août 2019, pp. 15-87.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Intégration scolaire, Loi, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Discrimination, Insertion sociale, Aidant familial, Prothèse, Identité, Prévention sanitaire, Politique sociale, Inclusion
Les politiques du handicap sont successivement passées d'un paradigme d'assistance à la notion d'insertion et d'intégration, puis à celle d'inclusion, mais l'égalité de fait n'est pas atteinte. Dans certains domaines, la loi du 11 février 2005 exprime un véritable renouvellement, notamment dans la scolarisation des enfants handicapées. Par ailleurs, le handicap pose aussi la question de l'acceptation de la diversité humaine. De plus en plus de handicapés font entendre leur voix pour revendiquer leur différence, voire une identité ou culture à part entière.
Article de F. Ansermet
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 67, n° 4, juin 2019, pp. 189-193.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Éthique, Genre, Loi, Bioéthique, Subjectivité, Fantasme, Procréation
À partir des débats ouverts par la révision des lois de bioéthique, cet article présente des repères pour penser les défis cliniques actuels qu’impliquent les nouveaux usages des biotechnologies de la procréation et de la prédiction, ainsi que les nouveaux maniements de la différence des sexes dans les transitions de genre.
Article de Elwis Potier
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 510-511, novembre-décembre 2018, pp. 133-149.
Mots clés : Travail social : Établissements, Équipe, Régulation sociale, Relation professionnelle, Psychosociologie, Loi, Symbolique, Langage, Discours, Communication, Communication paradoxale, Perversion, Déni, Management, Établissement social et médicosocial
A partir de diverses expériences de régulation dans différentes structures, nous analysons ce phénomène que nous nommons "intoxication règlementaire" en en dégageant les principaux traits saillants : fétichisation de certains mots ou dispositifs, développement de conduites perverses et impossibilité de faire face à l'acte manquant...
Article de Martine Gross, Dominique Mehl
Paru dans la revue Dialogue, n° 222, décembre 2018, pp. 93-106.
Mots clés : Enfance-Famille, Procréation médicalement assistée, Don d'ovule, Désir d'enfant, Bioéthique, Embryon, Loi, Stérilité, Femme, Décision
Dans cet articles les auteures, sociologues, s'intéressent aux parcours et aux motivations des personnes infertiles qui se rendent à l'étranger pour recourir à un double don de gamètes, c'est-à-dire un don de sperme d'un côté, un don d'ovocytes de l'autre. Qu'il s'agisse de couples ou de femmes seules, le double don de gamètes est une pratique interdite en France depuis les lois de bioéthique de 1994. Seul le don d'embryon est autorisé, mais pour les couples hétérosexuels stériles. Pour explorer la question du choix entre double don et d'on d'embryon, les auteures ont mené des entretiens semi-directifs avec onze femmes dont trois étaient en couple hétérosexuel. Dans la grande majorité, leur préférence penche nettement du côté du double don. Cet article met en lumière et analyse les raisons de ce choix.
Article de Philippe Thomas, Cyril Hazif Thomas, Jean François Nys, et al.
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 134, novembre-décembre 2018, pp. 11-30.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Adaptation, Accueil familial, Aidant familial, Aide à domicile, Approche historique, Autonomie, Bientraitance, Culture, Éthique, Financement, Loi, Maintien à domicile, Personne âgée, Prise en charge, Représentation sociale, Société, Technologie numérique, Vieillissement
Article de Geneviève Duché, Marie Hélène Franjou, Hélène de Rugy
Paru dans la revue Forum, n° 155, septembre 2018, pp. 43-53.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Trafic d'être humain, Violence, Femme, Accompagnement, Politique, Loi, Sanction pénale, Égalité, Étranger, Proxénétisme, Responsabilité pénale
La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées". Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de violence, les clients de la prostitution ; elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application.
Paru dans la revue Diversité, n° 188, avril-juin 2017, pp. 16-163.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Adolescent, Droit, Loi, École, Enseignement, Médiation, Citoyenneté, Éducation, Délinquance juvénile, Éducateur scolaire, Gens du voyage, MINEUR ETRANGER ISOLE, Accès aux droits, Laïcité, Non-recours
Article de Gabriel Gatti, Maria Martinez, Sandrine Revet
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 45, 2017, pp. 125-138.
Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Violence, Genre, Femme, Victime, Justice, Tribunal, Distance, Parole, Espagne
En Espagne, en 2004 la loi organique dite « des mesures de protection intégrale contre la violence de genre » (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment sa mise en œuvre, dans ses dimensions spectaculaires et dans ses dimensions les plus banales et ordinaires, contribue à la production d’un nouveau personnage sur la scène sociale espagnole, celui de la « femme-victime ». Cette recherche s’inscrit dans un cadre plus vaste, qui s’intéresse aux mouvements récents de transformation de l’espace social des victimes en Espagne. Un espace traversé aujourd’hui par un double mouvement : il inclut toujours plus de sujets, et il s’administre et se normalise toujours plus.
Article de Jean Louis Senon, Adeline Hazan, Eric Pechillon, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 210, septembre 2016, pp. 21-91.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Internement psychiatrique, Isolement, Loi, Relation soignant-soigné, Hôpital psychiatrique, Thérapie, Sanction, Violence, Équipe soignante, Pratique professionnelle
"L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours." Cette injonction du législateur reste une notion floue pour des soignants qui parfois "n'ont pas le choix". Le dernier recours, c'est n'utiliser ces mesures que quand une relation d'apaisement empathique a échoué, quand un traitement médicamenteux adapté n'a pas été accepté ou n'a pas apaisé le patient, quand les techniques de désescalade n'ont pas eu de résultat et quand une analyse clinique laisse penser que ces pratiques sont proportionnées à la gravité des troubles et aux risques encourus.