Accès au logement : droits et réalités

Article de Nicole PRUD'HOMME

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 196 p..

Mots clés : Logement, Habitat, Droit, Droit social, Loi, Besoin, Crise économique, Service public, Aide au logement, HISTOIRE, Précarité, Logement social, Politique sociale, Secteur privé, Secteur public, Hébergement temporaire, Gens du voyage, Travail saisonnier, Jeune, Personne âgée, Handicap, Immigré, Traitement statistique, OFFRE, FSL, ACCESSION A LA PROPRIETE

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne - son intégration dans un traite constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..

Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE

Le droit du travail : les dangers de son ignorance

Article de François GRANDAZZI

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, 93 p..

Mots clés : Droit du travail, HISTOIRE, Concept, Loi, Droit, Jurisprudence, Information, Communication, Formation, Usager, Salarié, Administration, Employeur, Syndicat, Droits des usagers, Droit social, Justice

Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 137-148.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Usager, Droit social, Droits des usagers, Traité, Financement, Politique contractuelle

Du bon usage des lois en matière d'emploi

Article de Alain SUPIOT

Paru dans la revue Droit social, n° 3, mars 1997, pp. 229-242.

Mots clés : Loi, Emploi, Politique de l'emploi, Droit social, Marché du travail, Liberté, Égalité professionnelle

Dossier : la dignité loi pour la loi

Paru dans la revue Quart monde, n° 158, juin 1996, pp. 4-57.

Mots clés : Droits de l'homme, Loi, Exclusion sociale, Pauvreté, Politique sociale, Évaluation, Université du temps libre, Quart-monde, Droit social, RMI, Intégration, Prévention, EUROPE, EUROPE

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

Risques et enjeux de l'harmonisation de la protection sociale

Article de Jean Luc BERNET

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 170-171, juillet-août 1990, pp. 9-120.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, État, Action sociale, Santé, Chômage, Personne âgée, Famille, Prestation familiale, Retraite, Salarié, Loi, Entreprise, Organisation professionnelle, Crise économique, Migration, Droit social, Relation professionnelle, Financement, ACTION SOCIALE GLOBALE, EUROPE, FRANCE, RFA, DANEMARK, ESPAGNE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, BELGIQUE, PAYS BAS, PORTUGAL, ANGLETERRE, JAPON, ETATS UNIS D'AMERIQUE, ALLEMAGNE DE L'OUEST

Droit social : textes bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 308-322.

Mots clés : Jurisprudence, Santé publique, Sécurité sociale, Logement, Allocation familiale, Travail social, Famille, Psychiatrie, Aide sociale, Aide financière, Droit social, Personne handicapée, Prestation familiale, IVG, Loi