Dalo versus boutin... : on n'est plus à un paradoxe près...

Article de Jessie MALET

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 291, janvier 2010, pp. 20-26.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Évaluation, Logement social, Expulsion

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Les tsiganes et le droit : histoire d'une législation imparfaite

Article de Jacqueline CHARLEMAGNE

Paru dans la revue Territoires, n° 435, février 2003, pp. 41-44.

Mots clés : Gens du voyage, Loi, Droit, Sécurité, Contrôle, Répression, Expulsion

Le logement des personnes défavorisées

Article de Patrick DOUTRELIGNE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2158, pp. 3-97.

Mots clés : Logement, Droit, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Logement social, Hébergement temporaire, CHRS, Accueil d'urgence, Centre maternel, FJT, Établissement pour personnes âgées, Foyer logement, Loyer, HLM, Aide au logement, Expulsion, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, SATURNISME, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Le logement des personnes défavorisées

Article de Louis BESSON

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 41, décembre 1996-janvier 1997, pp. 44-53.

Mots clés : Logement, Logement social, Précarité, Exclusion sociale, Droit, Aide au logement, Prévention, Expulsion

Les lois Pasqua

Article de Catherine WIHTOL DE WENDEN, Gérard MOREAU, Jacqueline COSTA LASCOUX, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1178, juillet 1994, pp. 6-40.

Mots clés : Immigration, Loi, Droit, Expulsion, Code de la nationalité, Citoyenneté, Nationalité, Naturalisation, Jeune, Personne issue de l'immigration, Clandestinité

Un logement pour tous

Article de Michèle PISIGOT

Paru dans la revue Paroles et pratiques sociales, n° 40, juillet-septembre 1992, pp. 5-6.

Mots clés : Logement, Expulsion, Droit, Droits de l'homme, Mouvement social

Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88