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Article de Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 273-274, Janvier-Février 2023, pp. 19-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigration, Personne issue de l'immigration, Emploi, Intégration, Citoyenneté, Racisme, Discrimination, Démographie, Droit des étrangers
A l'heure où le Parlement s'apprête à examiner un nouveau projet de loi destiné à "contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", voici que ressurgit dans le débat la question des flux migratoires dans un contexte marqué par les évolutions politiques, économiques, mais aussi, de plus en plus, climatiques. Loin des discours démagogiques et des théories fumeuses comme celle d'un prétendu "grand remplacement", la question de l'immigration et des flux migratoires mérite aujourd'hui d'être sereinement analysée sur la base de données claires et de chiffres précis. L'enjeu est d'autant plus crucial qu'il conditionne la force de notre modèle de cohésion sociale et l'avenir des vlaures d'accueil et de fraternité. C'est pourquoi Le Jas vous propose ce mois-ci de traiter cette question délicate sans angélisme et avec la lucidité qui s'impose.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Margot Hemmerich, Marie-Laure Morin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit, Exil, Accueil, Solidarité, Valeur sociale, Éthique, Migration, Droit des étrangers, Droit d'asile
En s’appuyant sur une expertise fine des textes juridiques et sur son expérience de terrain, Marie-Laure Morin, juriste et ancienne bénévole à La Cimade, plaide pour que le principe d’hospitalité devienne un droit fondamental et pour l’instauration d’un visa de circulation.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2615-20/2616, Semaines du 16 au 29 mai 2022, p. 53.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Immigration, Migration, Immigré, Intégration, Politique sociale
Les orientations relatives aux migrants doivent s'appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25 janvier 2022 fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primoarrivants.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, p. 12.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accueil, Logement, Collectivité territoriale, Immigration, Afghanistan, France
L'accueil des 2700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l'obtention de leur statut et d'un logement.
Article de Anna Elia, Valentina Fedele
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 15, 2021-2, pp. 45-64.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Santé, Maladie, Immigration, Migration, Racisme, Discrimination, Droit des étrangers, Presse, Italie
L’essai s’attarde sur la narration anti-migrants dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier en Italie, à travers l’analyse d’articles publiés sur la version en ligne de deux journaux nationaux parmi les plus lus, entre février 2019 et mars 2021. Cette analyse tente de montrer l’impact, durant ce laps de temps, des pratiques liées à l’urgence sanitaire, notamment la distanciation sociale et le confinement, sur le processus d’altérisation des migrants. Ces derniers en particulier, mobiles à un moment où l’immobilité est générale, lorsqu’ils traversent les frontières, sont dépeints comme une menace physique, sanitaire mais aussi symbolique car ils ne s’adapteraient pas aux valeurs présumées d’une société en crise. Cet essai s’intéresse ensuite de manière particulière aux titres associant coronavirus et migrations, et tente de mettre en évidence les articulations rhétoriques et les références discursives se rattachant plus ou moins aux précédentes rhétoriques anti-migrations.
Article de Marie Laigle
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 27-30.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Centre de rétention administrative, Expulsion, Épidémie, Droit des étrangers, Covid-19
Malgré la pandémie de Covid, les centres de rétention n’ont jamais été fermés et l’exigence d’un test PCR pour franchir les frontières a été perçue comme un obstacle supplémentaire à l’organisation des expulsions par l’administration, a fortiori si la personne s’y oppose. Nouvelle étape de la pénalisation des résistances à l’expulsion, les autorités ont fait du refus de se soumettre au test de dépistage un motif légal d’emprisonnement. En comparution immédiate, la justice banalise le continuum de l’enfermement.
Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.
Article de Solène Ducci
Paru dans la revue Plein droit, n° 130, novembre 2021, pp. 35-37.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étudiant, Université, Droit des étrangers, Discrimination, Recherche, Droit du travail
Article de Lama Kabbanji, Antonina Levatino, Sorana Toma, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 130, novembre 2021, pp. 3-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étudiant, Université, Droit des étrangers, Mobilité géographique, Discrimination, Accueil, Sélection, Statut, Union européenne
Sixième pays d’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’échelle internationale, la France semble en perte de vitesse, concurrencée sur le marché mondial de l’enseignement supérieur. De nouvelles destinations émergent, à l’exemple de la Turquie, reconfigurant les dynamiques de la migration internationale pour études. Sans rien renier de leur obsession du « risque migratoire », les pouvoirs publics ont, avec l’élaboration du plan « Bienvenue en France » en 2018, érigé la marchandisation de l’enseignement et de la recherche en nouveau paradigme de la politique universitaire. Faire payer plus cher pour attirer davantage est, en somme, la nouvelle stratégie d’attraction, aussi paradoxale qu’inégalitaire, appliquée à celles et ceux souhaitant étudier en France. La sélection tant géographique que financière des demandes d’admission au séjour pour études va de pair avec la promotion d’une délocalisation des formations payantes à l’étranger, et en particulier dans les pays d’Afrique francophone. Et, si l’histoire révèle la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes des politiques universitaires à l’égard des personnes étrangères, le mal nommé plan « Bienvenue en France » laisse présager une restructuration sans précédent de l’espace universitaire français.