Documentation sociale

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

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CADA : mise à l'abri ou antichambre d'un processus d'intégration ?

Article de Charles Gourgeon

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 510-511, novembre-décembre 2018, pp. 235-249.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accompagnement, Intégration, Politique sociale, Droit des étrangers

Tandis que le cahier des charges des CADA limite le champ de leurs missions auprès des usagers à un accompagnement administratif social et sanitaire, le rapport du député Aurélien Taché de février 2018 souligne que " l'intégration des étrangers en France constitue un enjeu de cohésion nationale ". Pourquoi les CADA ne seraient pas acteurs de cette démarche ?

Aider un migrant, est-ce un crime ?

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité

Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.

Loi immigration - Dissuasion, contrôle, enfermement

Article de Marianne Langlet

Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Centre de rétention administrative, Droit des étrangers, Immigration, Contrôle

Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France

Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

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Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme

Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis

En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.
L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l’État de droit; L’étranger comme symptôme».

Migrants et réfugiés : réponse aux indécis - aux inquiets et aux réticents

Livre de Claire Rodier, Catherine Portevin, édité par la Découverte, publié en 2016.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Concept, Droit des étrangers, Motivation, Politique sociale, Accueil, Contrôle, Expulsion, Peur, Information, Statistiques

L'arrivée en grand nombre de réfugiés et de migrants en Europe, après un parcours épuisant, les nombreux morts en Méditerranée, dont celle, très médiatisée, du petit Aylan Kurdi en septembre 2015, ont souvent ému et " bousculé " la population européenne. Toutefois, après les premiers élans de compassion et de solidarité, les inquiétudes et les réticences s'expriment, et de multiples questions émergent.
Claire Rodier est co-fondatrice du réseau euro-africain Migreurop et juriste au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Elle travaille plus particulièrement sur les politiques européennes d'immigration et d'asile. Elle est l'auteur de Xénophobie Business (2012, La Découverte), a coordonné, avec Emmanuel Terray, l'ouvrage collectif Immigration, fantasmes et réalités (La Découverte, rééd. 2010) et a collaboré à l' Atlas des migrants en Europe (Armand Colin, rééd. 2012).
Catherine Portevin est journaliste et rédactrice au mensuel Philosophie Magazine. Elle a auparavant été responsable des hors-séries et codirigé la rubrique Livres de Telerama.

Migrations en questions

https://www.migrationsenquestions.fr/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Migration, Immigration, Travailleur immigré, Droit d'asile, Retour au pays, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Droit des étrangers

[Fichier], Article en ligne, graphics, Publication

Site associatif dont le projet a pour objectif d’offrir des réponses objectives et de qualité aux questions que les citoyennes et citoyens se posent sur un phénomène complexe qui anime les débats publics dans les démocraties européennes. Afin d’atteindre cet objectif, le projet « Migrations en questions » s’appuie sur des personnalités qui sont reconnues pour leur grande expertise et compétence dans les domaines et questions liées à l’asile et à l’immigration. Informations à caractère pédagogique sous forme de courtes vidéos visant à dépolitiser ces questions trop souvent connotées dans le débat public.
Mise à disposition de questions/réponses, d'un kit pédagogique sur les questions migratoires à destination des collégiens, lycéens et étudiants.