Documentation sociale

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Droits des usagers dans le secteur médico-social

Article de André DUCAMP

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 22, juin 1996, pp. 50-62.

Mots clés : Droit, Usager, Société, État, Droits de l'homme, Contrat, Citoyenneté, Prise en charge, Institution, Loi, Établissement social et médicosocial

Droits de la personne et protection tutélaire

Article de Jean Claude BEDEL

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 22, juin 1996, pp. 74-76.

Mots clés : Tutelle, Jeune majeur, Citoyenneté, Droit, Curatelle, Délégué à la tutelle, Protection sociale, Travailleur social, Tuteur, Mandat judiciaire, Loi

Handicap mental maladie mentale et mémoire sociale

Article de Marc MAUDINET

Paru dans la revue Actualité de la formation permanente, n° 135, mars-avril 1995, pp. 63-71.

Mots clés : Psychopathologie, Folie, Citoyenneté, Loi, Constitution, Droit, REPRESENTATION, Handicap mental

Les lois Pasqua

Article de Catherine WIHTOL DE WENDEN, Gérard MOREAU, Jacqueline COSTA LASCOUX, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1178, juillet 1994, pp. 6-40.

Mots clés : Immigration, Loi, Droit, Expulsion, Code de la nationalité, Citoyenneté, Nationalité, Naturalisation, Jeune, Personne issue de l'immigration, Clandestinité

Faire lien au delà du droit

Article de Jean Luc VIAUX

Paru dans la revue Anpase émergences, n° 17, pp. 24-29.

Mots clés : Loi, Droit, Société, Justice, Régulation sociale, Ordre social, Médiation, Citoyenneté, Norme sociale, Droit de la famille

Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88

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