Documentation sociale

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Justice restauratrice : une voie trop ignorée

Article de Marine CREMIERE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 334, avril 2014, pp. 9-15.

Mots clés : Réparation, Justice, Victime, Détenu, Délinquance juvénile, Droit pénal, CANADA, BELGIQUE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

La PJJ a un avenir si ...

Article de Jean-Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2843, pp. 36-38.

Mots clés : Jeune, Droit pénal, Mineur, Prévention, Récidive, Évolution, Opinion, Délinquance juvénile, Travailleur social, Action éducative, Équipe éducative, CEF, CER, PJJ, ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945

La délinquance des jeunes

Livre de Laurent Mucchielli, Xavier Rousseaux, Massin Veerle, et al., édité par la Documentation française, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance juvénile, HISTOIRE, Sociologie, Droit pénal, Enquête, Statistiques, Violence, Prison, Détenu, Mineur, Représentation sociale, Discours, Répression, Délit sexuel, Abus sexuel, Bande, Éducation spécialisée, Prise en charge, Évaluation, Ordonnance du 2 février 1945

La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse accompagnent les évolutions technologiques et sociétales, mais les différents types de délinquance identifiés par la recherche témoignent davantage de la permanence que de la nouveauté des problèmes. Les auteurs font le point à la fois sur l’histoire de ces phénomènes, sur leur mesure statistique, sur les différences entre garçons et filles ainsi que sur le phénomène des bandes. En outre, ils expliquent les nombreuses réformes de la justice et, plus largement, de la prise en charge pénale des jeunes délinquants survenues depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Cet ouvrage intéressera autant les universitaires que les nombreux professionnels (policiers et gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, élus et techniciens des collectivités territoriales) confrontés au quotidien à ces problématiques.

Sociologie de la délinquance

Livre de Laurent Mucchielli, édité par A. Colin, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance, Sociologie, Droit pénal, Norme, Délinquance juvénile, Transgression, Politique, Société, Police, Justice, Sécurité, Prévention de la délinquance

Redonnant tout son sens au programme de recherche tracé par Edwin Sutherland dès les années 1920, ce livre explore les trois aspects fondamentaux de la délinquance. D'abord, la production des normes, qui ne cesse de redéfinir les contours d'une notion propre à une société donnée, à un moment donné de son histoire. Ensuite, les mécanismes de transgression, qui sont à la fois complexes et variés. Loin de se limiter aux phénomènes les plus visibles, tels que les délinquances juvéniles ou les violences physiques et sexuelles, la sociologie nous entraîne aussi dans les méandres de la délinquance des élites économiques et politiques, ainsi que dans les multiples formes de violence politiques et de crime organisé.Enfin, les réactions sociales qui vont de l'indifférence aux poursuites policières et judiciaires, au terme de profondes inégalités sociales.

De l'enfance en danger aux enfants dangereux : enjeux politiques de la refonte de l'ordonnance de 1945

Article de Nicolas BOURGOIN

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 60, pp. 28-38.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice des mineurs, Droit pénal, Prison, Délinquance juvénile, Libéralisme

Cet article se propose de montrer les enjeux politiques des multiples réformes de la justice pénale des mineurs. Ces remises en cause du modèle protectionniste ne répondent pas à une montée de la violence chez les jeunes mais à une évolution de nos sociétés vers un modèle libéral où chacun est tenu responsable de ses actes. Le déni des racines économiques et sociales de la délinquance des mineurs conduit les politiques à renoncer à l'effort éducatif qui est pourtant la seule politique efficace.

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Vieux mineurs jeunes adultes

Article de Dominique ATTIAS, Marie Rose MORO, Jean Jacques YVOREL, Vincent LAMANDAet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 322, février 2013, pp. 24-39.

Mots clés : Majorité, Jeune majeur, Âge, Représentation sociale, Souffrance psychique, Accueil, Droit pénal, Délinquance juvénile, Adolescent

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Placement - déplacement du/au pénal

Article de Francis BAILLEAU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 314, avril 2012.

Mots clés : Enfant placé, Droit pénal, Justice des mineurs, Assistance éducative, Statistiques, HISTOIRE, Délinquance juvénile, Placement, CEF

Guide du droit de la famille et de l'enfant : nouvelles formes de parentalité et travail social

Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2012.

Mots clés : Droit de la famille, Mariage, Divorce, Concubinage, Droit civil, Droit pénal, Délinquance juvénile, PJJ, PACS, Assistance éducative, Victime, Parentalité, Évolution, Société, Relation éducative, Famille, Autorité parentale, Pratique professionnelle, Travail social, Éthique, Loi, Responsabilité

Le droit de la famille et de l'enfant connaît des évolutions qui sont induites par les nouvelles formes de conjugalité et de parentalité, mais aussi par la place donnée à l'enfant au sein de la famille et de la société. En définitive, la loi traduit et accompagne ces évolutions sociétales. L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et l'enfant. Une connaissance suffisamment fine des droits et devoirs des différents acteurs familiaux permet d'appuyer son intervention sur des bases solides. Et il est tout autant nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles au regard des nouvelles normes juridiques. Conçu avec et pour les travailleurs sociaux, ce guide leur permet d'acquérir les connaissances essentielles du droit de la famille et de l'enfant. Avec l'analyse de la jurisprudence et de nombreux exemples concrets, l'auteur créé une véritable interaction avec les lecteurs et les invite ainsi à mener une réflexion éthique sur les actions posées dans le cadre de la loi et à réinterroger leurs pratiques éducatives.

Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien

Livre de Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Daniel Welzer Lang, Patrick Castex, et al., édité par Erès, publié en 2012.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Citoyenneté, Procédure, Discrimination, Délinquance juvénile, Récidive, Droit pénal, Comparution immédiate

"A partir des observations systématiques des audiences correctionnelles en matière de comparution immédiate menées pendant six mois à Toulouse, soumises à une analyse statistique et qualitative, puis commentées par des spécialistes, cet ouvrage met en lumière les particularités d'une démarche judiciaire, de plus en plus souvent utilisée, qui peut être qualifiée d'expéditive, voire d'aveugle. Aux motifs de gestion des flux et de réponse immédiate à des faits délictueux, celle-ci accentue la dégradation d'un système social dans lequel les personnes défavorisées sont plongées."

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."