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Article de Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 24, juillet-août 2020, pp. 2-83.
Mots clés : Travail social : Établissements, Délégation, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Management, Responsabilité, Pouvoir, Hiérarchie, Qualification professionnelle, Administration, Gestion, Association
Afin de fonctionner dans des conditions adéquates, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent mettre en place des délégations internes pour l’exercice des missions incombant spécifiquement à tout employeur, mais également d’autres outils juridiques qui opèrent un transfert de pouvoirs vers des partenaires extérieurs.
Le recours à ces dispositifs appelle à la vigilance du fait de leur caractère complexe et de leurs effets, notamment en matière de responsabilité, qui diffèrent selon leur nature. Ce numéro vous donnera toutes les clés pour vous permettre de distinguer quel type de contrat est le plus adapté à vos besoins et quels sont les écueils à éviter afin de sécuriser au maximum les conventions donnant lieu à délégation.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 187, juin 2020, pp. 4-6.
Mots clés : Travail social : Établissements, Gestion, Établissement social et médicosocial, Budget, Comptabilité, CPOM
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L'occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet instrument budgétaire et comptable en termes de pilotage des organisations, comme de relations avec leurs autorités.
Article de Jean Claude Dupuis
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 524-525, janvier-février 2020, pp. 253-263.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Contrôle, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Usager, Gestion, Plateforme, Hiérarchie, Relation professionnelle, Organisation du travail, Reconnaissance, Accompagnement, Conditions de travail
Les évolutions des organisations dans le secteur social et médico-social français ont conduit au développement de la dimension instrumentale du travail et , dans le même temps, à un rétrécissement de la sphère d'autonomie et de gratuité du travail. Autrement dit, un processus de déprofessionnalisation y est en cours pour les professionnels historiques. (...) Les nouvelles formes organisationnelles émergentes, plateformes de services en tête, sont susceptibles d'impulser un processus de reprofessionnalisation. Cela présuppose toutefois d'y renverser la pyramide hiérarchique, de façon à faire vivre une gouvernance et un management dialogique à même de conjoindre contrôle et autonomie...
Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
Article de Laura Taillandier, Jean Yves Quillien
Paru dans la revue Direction(s), n° 181, décembre 2019, pp. 4-6.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Réforme, Handicap, Dépendance, Budget, Gestion, Management, Directeur d'établissement, CPOM
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d'un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en oeuvre.
Paru dans la revue Direction(s), suppl. 180, novembre 2019, pp. 1-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Informatique, Établissement social et médicosocial, Informatisation, Comptabilité, Gestion, Ressources humaines, Banque de données, Internet, Communication, Logiciel, Technologie de l'information et de la communication
Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable... Peu de tâches ou fonctions, "supports" comme "coeur de métier" échappent à l'informatique. En particulier lorsqu'il s'agit du pilotage de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Que vous soyez technophile de longue date, manager connecté ou non, ce supplément est fait pour vous. Son ambition? Vous accompagner dans votre réflexion autour de la définition d'un système d'information (SI) adapté à vos besoins et aux enjeux du secteur. Et de vous présenter les prérequis indispensables à tout investissement informatique, que ce soit en termes de matériels, de solutions, de réseaux ou de services. Objectif? Vous permettre de faire des choix éclairés. Et surtout sécurisés, notamment concernant la protection des données personnelles des usagers et des professionnels, dans le respect du règlement européen en vigueur depuis mai 2018 qui accroît les obligations des responsables de traitement.
A l'heure de la révolution numérique et des technologies de l'information et de la communication (TIC), au-delà des simples outils techniques, ce sont leurs bonnes appropriation et utilisation par tous qui doivent être pensées et accompagnées.
Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.
L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.
Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure
Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Management, Gestion, Organisation du travail, Stratégie, Entreprise, Valeur, Hiérarchie, CAFDES, Association, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Travail social
A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.