Documentation sociale

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Quand la justice des mineurs participe au crime - Le meurtre du "mort récalcitrant"

Article de Olivier Chevrier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 70-72.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Secret, Famille, Crime, Récit de vie, Violence, Délinquance juvénile, Violence conjugale, Père

""Je crois que je vais finir par tuer quelqu'un" C'est dans ces termes que A... débute l'une des lettres qu'il envoie à ses parents."

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Réformer la justice des mineurs

Article de Dominique Attias, Daniel Lecrubier, Jean Pierre Michel, Olivier Peyrouxet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 52-53.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, PJJ, Prévention de la délinquance, Réforme

"La fondation Terra Nova [...] s'apprête à publier un rapport et des recommandations pour améliorer la "justice des mineurs".
Rapport disponible à l'adresse suivante : http://tnova.fr/etudes/reformer-la-justice-des-mineurs

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Punir ou réinsérer les mineurs en conflit avec la loi ? Le cas du Burkina Faso

Article de Jean Ramde, Edouard Roberson, Issa Traore

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 105-119.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Prise en charge, Réinsertion sociale, Éducation, Justice des mineurs, Burkina Faso

Cet article propose une réflexion sur les dispositifs de prise en charge des jeunes « qui délinquent » au Burkina Faso. L’histoire de ces dispositifs révèle l’urgence de sortir les délinquants mineurs du système de justice ordinaire destiné aux adultes et de mettre en place des services et un personnel adaptés à leurs besoins spécifiques. Le cas du Centre de Laye permet d’illustrer ce désir politique d’amender et de réinsérer socialement les délinquants. Il montre cependant que les progrès accomplis sont encore perfectibles. L’implantation du modèle intégré d’intervention différentielle pourrait aider le Centre à être plus efficace et à diminuer les coûts sociaux associés à la délinquance.

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Jeunesse délinquante et jeunesse en danger : des territoires convergents

Article de Laurent Mucchielli, Ahmed Nordine Touil

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 71-82.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Prise en charge, Environnement social, Évolution, Justice des mineurs

N’y-a-t-il pas une confusion sur les processus de désignation et d’analyse des publics qui « délinquent » ? Les paradigmes opératoires mobilisés depuis une trentaine d’années pour appréhender les processus délinquants, ne supposent-ils pas d’être ré-interrogés ? Cet entretien se propose de revenir sur des éléments de contextualisation et d’analyse de cette jeunesse qui « délinquent » ainsi que sur les modalités de « traitement » de ces publics et des questions qu’ils nous posent.

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La vocation contrariée de la juridiction des mineurs

Article de Alain Bruel

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945

On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.

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"Le juge des enfants doit rechercher l'adhésion"

Article de Alain Bruel, Florence Raynal

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2927, 2 octobre 2015, pp. 30-33.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Évolution, Jeune, Juge des enfants, Équipe éducative, Réparation, Interculturel, Ordonnance du 2 février 1945

Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs. L’ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce les évolutions politiques et sociétales qui vident de sens la justice des mineurs et la déshumanisent, et y dessine des pistes pour sa restauration. Un message d’actualité au moment où le ministère remet à l’agenda la réforme de l’ordonnance de 1945.

70 ans de justice des mineurs

Article de Perrine Cheval, Dominique Youf, Catherine Sultan, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 64, septembre 2015, pp. 4-141.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, HISTORIQUE, Éducateur de justice, Tribunal, PJJ, Délinquance juvénile, Sanction, Protection de l'enfance

70 ans vraiment ? Certes, il y a l’ordonnance de 1945, son florilège d’amendements et son aspect emblématique. Mais pour autant, la justice des mineurs n’existait-elle pas avant ? Et aujourd’hui, où en sommes-nous de la refonte de cette ordonnance ? Ce numéro fait le point sur la justice des mineurs en France, sans pour autant oublier de prendre quelques points de comparaison avec les autres pays.

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Soins pédopsychiatriques auprès de mineurs délinquants en centre éducatif fermé

Article de V. Triffaut, E. Perrier

Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 63, n° 4, juin 2015, pp. 225-230.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, CEF, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Mineur, Psychiatre

Durant plusieurs années, un travail de collaboration s’est construit et peu à peu structuré entre le secteur de pédopsychiatrie 67I02 et le centre éducatif fermé de Saverne, au point de devenir « Centre éducatif fermé santé mentale ». Après avoir rappelé ce qu’est un centre éducatif fermé, les auteurs décrivent succinctement le cadre éducatif, pédagogique et judiciaire sur lequel repose la prise en charge de ces adolescents difficiles. Sur cette base, ils détaillent le dispositif des soins pédopsychiatriques au sein de cette structure aussi bien avec les adolescents, qu’avec l’équipe éducative. Ils soutiennent que la plurifocalité des approches et la transdisciplinarité s’avèrent opérantes pour éduquer et soigner ces jeunes

L'avenir du juge des enfants : éduquer ou punir ?

Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.

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