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Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Boris Bucharles
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 119-128.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Droit social, Individu, Société
Cet article a pour objet d’analyser les différents sens de la notion polysémique d’universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.
La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transposition de l’universalité associée aux droits individuels.
De même, l’emploi de ce terme pour désigner l’extension de l’objet ou du périmètre d’un droit social que l’on généralise n’est légitime qu’à certaines conditions, que l’on s’efforcera de préciser.
Mais l’évolution récente la plus significative se mesure lorsqu’on observe la substitution, par exemple dans la problématique du revenu universel, d’un référent centré sur la personne à un référent lié traditionnellement au travail, à la condition sociale ou familiale.
À travers la notion d’« universalisation » s’exprime alors l’exigence d’inconditionnalité que l’on revendique pour un droit social pris dans sa dimension symbolique.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité
Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.
Article de Julien Reysz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 13-32.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Inégalité, Économie, Santé publique, Afrique du Sud
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.
Article de Marie Laure Pouchadon
Paru dans la revue Sciences & Actions Sociales, n° 7, mai 2017, 12 p..
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Pratique professionnelle, Solidarité, Protection sociale, Droit social, Intervention sociale, Recherche en sciences sociales, Castel (Robert)
Article de Paul André Rosental, Pierre Grelley, Hilème Kombila, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 194, 2016, pp. 3-129.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Protection sociale, Réfugié, Migration, Droit social, Union européenne, Précarité, Pauvreté, Travailleur immigré, Accès aux soins, Mineur isolé
Article de Bernadette Ségol
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 181-190.
Mots clés : Union européenne, Crise économique, Conditions de vie, Conditions de travail, Droit social
Quelle que soit la manière dont peuvent être interprétés les événements récents liés au troisième plan de sauvetage grec adopté début juillet, il est indéniable qu’un désamour de plus en plus prononcé se creuse entre le monde du travail en général et l’Union européenne (UE). Le mouvement syndical européen s’en alarme depuis des années, mais a parfois l’impression de crier dans le désert.
Article de Christine JOUHANNAUD, Anne du QUELLENEC, Manola PEREZ, Jérôme MINONZIO
Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 104-111.
Mots clés : Droit social, Médiateur national, Droits des usagers, Médiation, Défenseur des droits, HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Article de Diane ROMAN
Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 33-42.
Mots clés : Droit social, Logement, Bénéficiaire, État, Accompagnement, LOI DALO
Article de Geneviève KOUBI
Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 44-51.
Mots clés : Droit social, Internet, Usager, Service public, Information, Contrôle social, SERVICEPUBLIC.FR