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Catégorisation juridique des étrangers et inégalités sociales de santé : quelles sont les règles du jeu ?

Article de Claire Bories

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 205-224.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Accès aux soins, Étranger, Inégalité, Prise en charge, Jeu de société, Aide médicale

En matière d’accès aux soins, tous les étrangers ne sont pas égaux : certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable "parcours du combattant" quand d’autres se voient accorder d’importantes facilités. Triste réalité. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux étrangers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre les étrangers. Si chères aux juristes, ces catégories représentent, dans le domaine de l’accès aux soins, un matériel de jeu privilégié dont l’édification répond à une rationalité certaine. À travers l’amusante métaphore du jeu de société, il s’agira de mettre en lumière la manière dont le travail de catégorisation, appliqué aux étrangers, participe à la fabrique des inégalités sociales de santé entre les éléments catégorisés. Les étrangers seront les joueurs du jeu de l’accès aux soins, les catégories juridiques leurs équipes de jeu et les autorités nationales les "maîtresses du jeu".

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Médecine de précision et inégalités sociales d’accès aux essais précoces en cancérologie

Article de Sylvain Besle, Estelle Vallier, Daniela Boaventura Bomfim, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 139-158.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Inégalité, Cancer, Traitement médical, Recherche médicale, Genre, Suivi médical, Prise en charge, Accès aux soins, Discrimination, Médecine, Participation

Depuis dix ans, le développement de la médecine de précision bouscule la prise en charge du cancer. Pour autant, ces nouveaux traitements restent essentiellement disponibles via la participation à des essais cliniques. Cet article s’intéresse donc aux inégalités sociales d’accès aux essais précoces en cancérologie, question jusque-là peu investiguée. Ce travail s’appuie sur une méthodologie mixte associant données qualitatives (entretiens semi-directifs et observations) et quantitatives (enquête nationale auprès de 1 355 patients inclus). L’analyse croisée de ces données met au jour l’existence d’inégalités d’ordre social (genre), organisationnel (parcours de soin) et géographique. Ces inégalités s’illustrent dès les premières étapes de la prise en charge autour de trois mécanismes : l’organisation des filières d’accès aux essais, le tri des patients en amont de l’inclusion et les contraintes liées à la participation à un protocole de recherche.

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Comment construire une expertise interassociative en santé ?

Article de Sylvia Lenoir nanci, Thomas Roux, Héléna Revil

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 179-191.

Mots clés : Santé-Santé publique, Expertise, Santé, Droits des usagers, Accès aux soins, Suivi médical, Information, Observation, Formation, Témoignage, Empowerment

RFAS : Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? "Bonjour, nous sommes deux salariés permanents de France Assos Santé Provence - Alpes - Côte d’Azur. [...]"

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Santé des migrants

Article de Virginie Halley des Fontaines, Dominique Kerouedan

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 111, juin 2020, pp. 14-62.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Santé mentale, Immigré, Droit d'asile, Statistiques, Statut juridique, Pathologie, Femme, Enfant, Mineur non accompagné, Politique sanitaire, Prise en charge, Grossesse, Union européenne, Accès aux soins, Assurance maladie, Aide médicale, Hôpital, Traumatisme, Psychopathologie, Soin, Équipe soignante, CIMADE

Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]

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Les réformes de l’organisation des soins primaires

Article de Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François Xavier Schweyer, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2020, pp. 9-352.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Politique sanitaire, Accès aux soins, Territoire, Coordination, Médecine générale, Quartier, Pharmacie, Assurance maladie, Hospitalisation à domicile, Logiciel

Le fonctionnement de notre système de santé est particulièrement mis en lumière par l’épidémie du SARS cov2. Elle offre un nouvel angle de lecture du contenu de ce numéro, même si les soins primaires ont été, dans les médias, les grands absents de la première phase de l’épidémie et de la période du confinement.
D’un point de vue systémique, les observateurs se sont concentrés sur l’absence d’anticipation et de préparation de l’État et sur ses difficultés à mettre en œuvre ses décisions sur le terrain. Cela conduit le lecteur à interroger l’efficacité de la coordination entre les différentes instances de régulation administratives (préfecture, agence régionale de santé), politiques (collectivités territoriales) et professionnelles (fédérations nationales et régionales, ordres départementaux) renvoyant aux évolutions de la gouvernance du système des soins primaires analysées dans ce numéro.

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Vieillissement en Afrique : santé et qualité de vie

Article de Noureddine El Khoudri, Enguerran Macia, Muriel Sajoux, Abdellatif Baali

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 52, 2020, pp. 9-177.

Mots clés : Santé-Santé publique, Vieillissement, Démographie, Individu, Personne âgée, Qualité de la vie, Santé, Dépense, Accès aux soins, Non-recours, Maladie chronique, Vulnérabilité, Estime de soi, Afrique, France, Québec, Maroc, Algérie

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Panier de soins et assurance maladie universelle en Afrique : aspects méthodologiques

Article de Ange Clauvel Niama

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique

En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.

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Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Parentalité et santé

Article de Isabelle Gravillon, Christine Colin, Anne Lucie Acar, et al.

Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 628, juillet-août-septembre 2018, pp. 34-62.

Mots clés : Santé-Santé publique, Relation enfant-parents, Santé, Médecine générale, Aménagement du territoire, PMI, Précarité, Accès aux soins, Famille, Éducation à la santé, GEM, Citoyenneté, Autorité parentale, Alimentation, Représentation sociale, Action sociale

La loi rend les parents responsables de la santé de leurs enfants mais, au quotidien, ils se retrouvent souvent seuls pour exercer cette délicate mission. Depuis 1945, les centres de protection maternelle et infantile (PMI) réalisent sur le terrain un travail remarquable d’accompagnement des familles et d’éducation à la santé, mais leur mission s’arrête aux 6 ans de l’enfant, et leur budget est réduit à portion congrue dans certains départements… Comment promouvoir la santé auprès du plus grand nombre et, notamment, des familles précaires, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ? Quels sont les leviers qui fonctionnent, les freins rencontrés ? Comment l’école s’est-elle emparée de ce thème pour y sensibiliser ses élèves, en associant les parents ? Les politiques de parentalité ont un rôle majeur à tenir en contribuant, entre autres, à l’amélioration des conditions de vie et du bien-être physique, mental et social des familles.
Ce numéro de L’école des parents donne la parole aux chercheurs (enseignants, sociologues, anthropologues…) et aux acteurs de terrain (médecins, infirmières…) pour faire le point sur cet enjeu majeur de santé publique.

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La santé, un enjeu majeur

Article de Bernard Guzniczak, Yaëlle Amsellem Mainguy, Marie Dumollard, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 70, juin 2017, pp. 4-133.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Jeune, Prévention, Accès aux soins, Risques psychosociaux, Sexualité, Mineur

Depuis le numéro 44 de la revue, « Prendre soin » (2009), la circulaire, relative aux politiques publiques publiée en 2010 et la Loi HPST du 21 juillet 2009 ont eu une incidence majeure sur le sujet. Tout d’abord, les différents partenaires de la santé ont développé des soutiens pour permettre aux mineurs en difficulté de prendre soin de leur « capital santé ». Mais au-delà, la thématique de la santé n’apparaît plus réservée aux spécialistes, elle interpelle tout le monde à travers notamment les risques psychosociaux, le bien-être, la souffrance des jeunes et des professionnels.