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Article de Antoine Hoareau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 131-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CCAS, Usager, Prévention, Développement, Action sociale et médicosociale, Administration
Liberté d’action et proximité avec l’usager. Ces deux dynamiques, au cœur de la décentralisation, concernent au premier chef les communes. En matière de solidarité, leurs CCAS se sont ainsi vu confier un rôle de prévention et de développement social leur laissant a priori une grande marge de manœuvre dans la réponse apportée aux problématiques sociales des habitants de leur commune. L’action subsidiaire de ces derniers est complémentaire de celle de bon nombre d’autres administrations partenaires. Elle est aussi souvent essentielle pour en pallier les limites. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier jusqu’à quel point les CCAS contribuent à lutter contre l’enchevêtrement des administrations sociales, préjudiciable à l’efficience de l’action publique, tout comme ils en font aussi parfois eux-mêmes les frais, et avec eux les personnes qu’ils accompagnent.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Michel Laforcade
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.
Article de Bénédicte Jacquey
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 37-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Organisation administrative, Lien social, Précarité, RSA, APA, Département
La décentralisation a entraîné l’affirmation du département-providence. L’aide sociale locale s’est fortement développée mais reste fragilisée par un déficit de gouvernance et un financement inadéquat. Elle doit aussi faire face à une forme de désarmement intellectuel de l’État sur la question sociale.
Article de Serigne Touba Mbacké Gueye, Lucie Morin, Denis Bourque, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 29-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Développement local, DSL, Financement, Mécénat, Travail social de communauté, Partenariat, Territoire, Québec (Province du)
La présence de la philanthropie de changement social dans le financement des démarches de développement territorial devient de plus en plus importante. Moins restrictive et plus flexible, elle a ainsi tendance à suppléer aux subventions étatiques souvent jugées plus strictes, voire contraignantes, tout en étant moins accessibles. Même si cette nouvelle propension vers la philanthropie semble un atout pour le développement des communautés, elle n’en demeure pas moins pour autant exempte de questionnement. Cet article fait état des formes et des impacts de la relation de proximité entre la philanthropie de changement social et les démarches de développement territorial qui regroupent des acteurs individuels et collectifs engagés pour améliorer les conditions de vie de la population.
Article de Frédérik Gagnon, Maxime Boucher, André Anne Parent, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 58-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, DSL, Partenariat, Coopération, Évaluation, Action collective, Recherche-action
Les processus de co-construction de développement social territorial rencontrent des défis à l’égard de l’évaluation, notamment en raison des demandes et des attentes des diverses parties prenantes de cette forme d’action collective. Notre article s’appuie sur une expérience de collaboration entre la recherche universitaire et des organisations du secteur public et du tiers secteur pour réfléchir à un cadre d’évaluation d’une politique régionale de développement social. Il propose d’explorer les préoccupations des acteurs de la société civile à l’égard de l’évaluation de la mobilisation et des pratiques de travail collaboratives influencées par son déploiement dans les collectivités locales de la région. Les acteurs accordent une importance à la captation et la mesure d’éléments intangibles comme objets d’évaluation.
Article de Tom Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale
L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.
Article de Christine Le Clainche, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 7-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Bureaucratie, Organisation, Management, Usager, Administration, Participation
Peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de « bureaucratie » et donné forme à des notions dérivées, telles que le
« pouvoir bureaucratique », « l’effet bureaucratique » ou encore la « bureaucratisation ».
Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.