Documentation sociale

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Réponses 11 à 19 sur un total de 19

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La loi du 8 janvier 1993 et les droits de l'enfant

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1993, pp. 223-236.

Mots clés : Adoption, Ouïe, Autorité parentale, Droits de l'enfant, Enfant, État civil, Filiation, Garde alternée, Nom de famille, Paternité, Prénom, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales

Le handicap et l'autorité parentale

Article de Sylvie MEHIER DE MATHUISIEULX

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1993, pp. 187-194.

Mots clés : Autorité parentale, Enfant, Personne handicapée, Majeur protégé

Père et paternité dans l'Europe d'aujourd'hui

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 243-249.

Mots clés : Père, Paternité, Famille, Modèle, Autorité parentale, Filiation

Autorité parentale et assistance éducative

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.

Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant

Le droit les pères et la paternité

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, pp. 425-447.

Mots clés : Droit, Famille, Droit de la famille, Paternité, Filiation, Autorité parentale, Prestation familiale

L'exercice conjoint de l'autorité parentale : apercu d'une réforme

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, vol. 23, n° 4, octobre-décembre 1987, pp. 668-679.

Mots clés : Autorité parentale, Droit de la famille, Divorce, Loi, Filiation, Famille naturelle, Assistance éducative, Parents, Enfant, Filiation naturelle, SEPARATION DE CORPS