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Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 9-26.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Conseil général, Cadre, Juge des enfants, Action sociale, Décentralisation, Organisation administrative
On peut s’étonner, pour la France, du décalage important qui existe entre, d’une part, le volume et la qualité de la recherche ayant pour objet la protection de l’enfance (PE), alimentée et renforcée par les travaux au plan international, d’autre part, les difficultés constatées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique. Non pas que rien ne fonctionne naturellement, mais on peut constater que le fonctionnement est plutôt chaotique, que les conditions de mise en œuvre sont fragiles, quand on observe d’assez près la réalité d’une majorité de départements.
Ces difficultés n’ont rien à voir avec la qualité intrinsèque des professionnels et leur engagement. De ce côté, l’investissement et l’intérêt sont forts, le temps n’est pas compté.
C’est de la difficulté à prendre en compte et mettre en œuvre ce que la loi décide et ce que la recherche propose dont il est question ici.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 16-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Loi, Réforme
"La mise en oeuvre de cette loi s'inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa "Feuille de route sur la protection de l'enfance""
Article de Philip D. Jaffe, Jean Zermatten, Benoît Van Keirsblick
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 7-8.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Abus sexuel, Armée, Afrique
La mise en œuvre des droits de l’enfant trébuche au cœur même du système onusien, l’organisation chargée de la promotion des droits humains et de la protection à travers le monde des personnes vulnérables, en particulier des enfants.
La lecture du rapport d’enquête indépendant sur les violences et abus sexuels commis par des troupes françaises opérant sous autorisation onusienne en République centrafricaine montre que l’ONU n’a pas su réagir aux accusations d’abus sexuels commis par des soldats appartenant aux troupes Sangaris de maintien de la paix. L’ONU n’a pas fait mieux que l’Église catholique face à ses prêtres pédophiles !
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 38-39.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Accompagnement, Parole, Violence, Victime
Le guide « Entendre et accompagner l’enfant victime de violences » paru en décembre 2015 et conçu par l’Organisation internationale de la Francophonie part du constat que la qualité de l’écoute accordée à un enfant victime de violence conditionne sa capacité à se (re)construire.
Article de Christina Rinaldis
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 22-28.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Juge des enfants, Contrat social, Famille, Justice des mineurs
Le président du Conseil départemental, étant désigné par la loi du 5 mars 2007, comme le chef de file de la protection de l’enfance, quelle place reste-t-il alors au juge des enfants ?
La question mérite enfin d’être posée après quelques années de pratique et d’analyse des effets de cette loi.
Est-il possible de garantir la protection de l’enfance en danger sans juge des enfants ?
Cette question un peu provocatrice permet d’aborder rapidement l’enjeu de la réflexion à mener à propos de la déjudiciarisation qui pouvait être envisagée en matière de protection de l’enfance.
La déjudiciarisation consiste en un mouvement visant à réduire l’intervention judiciaire ou à en limiter le domaine d’intervention. La loi du 5 mars 2007 n’est pas allée jusqu’au bout de son raisonnement en faisant disparaître le juge des enfants, mais a initié une dynamique, visant à limiter son rôle et les effets de son intervention.
Article de Hélène Cornière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 29-30.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Travailleur social, Placement, Association, Procédure
A l’assaut de la créativité. Et, dans la foulée, du minimum d’humanité. C’est la tendance qui prévaut au sein de certaines associations habilitées justice chargées de la protection de l’enfance. Autre exemple : ce même intervenant s’est fait admonester pour une démarche d’aide en faveur d’un usager. Le verdict est tombé ; « on ne fait rien quand on n’est pas payé ».
Article de Elsa Keravel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 15-21.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, MINEUR ETRANGER ISOLE, Jeune majeur, Élaboration de la loi
La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance
Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.