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Article de Aurélie Lebel, Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 41-47.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Consentement mutuel, Réforme, Mariage
Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017.
Article de Elisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 32-40.
Mots clés : Enfance-Famille, Médiation familiale, Séparation, Accès aux droits, Québec
Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Arnaud Régnier Loilier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Divorce, Séparation, Famille recomposée, Garde alternée, Histoire familiale, Statistiques, Inégalité
Les ruptures d’union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesquelles vivent les enfants se sont diversifiées. Centré sur la situation française, ce « point de repère » revient sur l’ampleur des séparations et leur évolution au cours des dernières décennies. En adoptant à la fois le point de vue des familles mais aussi celui des enfants, il présente la morphologie des familles contemporaines, les modalités de résidence des enfants et aborde diverses formes de vulnérabilité qui peuvent accompagner les séparations.
Article de Emanuele Ferragina
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 24-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Politique sociale, Développement, Famille, Sociologie, OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
Article de Hélène Garner Moyer, Pierre Grelley, Emanuele Ferragina, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 12-129.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Famille, Politique sociale, Prospective, Prévention
Article de Luc Grard
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 50-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Développement local, CAF, Commune, Intercommunalité, Prestation familiale, Partenariat, Politique familiale, Nord Pas de Calais
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité
Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.
Article de Pauline Blum, Julie Minoc, Florence Weber
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 68-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Santé mentale-Souffrance psychique, Handicap, Psychiatrie, Maintien à domicile, Famille, Aidant familial, Handicap mental, Risque, Vulnérabilité
La politique de maintien à domicile des personnes atteintes de troubles psychiatriques fait peser de lourde contraintes sur les familles et peut entrainer des dangers pour elles-mêmes et pour leurs proches. Ces dangers ne sont pas forcément perçus de la même façon selon les protagonistes, au sein des familles comme entre familles et professionnels- travailleurs médicaux, sociaux ou judiciaires. Les différents intervenants, de première ligne ou non, se trouvent confrontés à des décisions difficiles à prendre, mais aussi parfois impossibles à appliquer.
Article de Claudine Attias Donfut
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 54-63.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Aidant familial, Union européenne, Enquête, Intergénérationnel, Protection sociale, Genre
La solidarité familiale intergénérationnelle est bien vivace en Europe, ce que confirment les résultats des vagues successives de l'enquête Share. La variation de ses formes d'un pays à l'autre ne peut se résumer à l'opposition entre un Nord "individualiste" et un Sud "familialiste", et ne correspond pas nécessairement aux types d'Etat-Providence. Dans tous les pays, le soutien financier va des plus âgés aux plus jeunes, à l'inverse de l'aide en temps, majoritairement dispensée par les femmes de la famille. L'aide institutionnelle a tendance à venir compléter l'aide informelle plutôt qu'à s'y substituer, mais cette hypothèse reste à étayer.
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