Documentation sociale

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Maltraitances - évolutions, chantiers à promouvoir

Article de Brigitte Lescuyer

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3106, 12 avril 2019, pp. 3-97.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Définition, Victime, Violence institutionnelle, Défenseur des droits, ARS, Vulnérabilité, Avocat, Prise en charge, Accompagnement, Signalement, Information préoccupante, Projet individualisé, Bientraitance, Personne âgée, Enfant maltraité, Personne handicapée, Salarié, Établissement social et médicosocial

De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre en place de nouveaux challenges managériaux, organiser confort et sécurité psychique des personnels pour une obligation de résultats. 16 professionnels de terrains et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changement de demain.

Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.

La contention : droit, limites et perspectives

Article de Caroline Vengud, Marie Christine Borella, Michel Brioul, et al.

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 3-96.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Contention, Isolement, Psychiatrie, Frustration, Fonction contenante, Approche clinique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Psychose, Autisme, RéQua (Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté)

La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.

Le soutien aux proches aidants

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3072, 24 août 2018, 80 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant familial, Congé, Accompagnement, Prestation sociale, Accueil temporaire, Plateforme

Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis), dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8.5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domicile des personnes malades, en situation de handicap et de dépendance liée à l'âge. Les professionnels de structures sociales et médico-sociales ont un rôle majeur à jouer dans la politique de soutien aux proches aidants. Le point sur les droits, les aides et les dispositifs existants pour ces aidants non-professionnels.
A savoir aussi : Les dispositifs de répit

Le traitement du surendettement des particuliers

Article de Jean Marc Granier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure

Le partage d'informations dans le champ social et médico-social

Article de Michel Boudjemaï

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3039, 22 décembre 2017, pp. 3-69.

Mots clés : Travail social : Métiers, Partage d'informations, Secret professionnel, Législation, Personne handicapée, Personne âgée, Toxicomanie, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, RSA, Expulsion, Logement, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Dossier administratif

La vie affective et sexuelle en établissement et service social et médico-social

Article de Dominique Dubois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3026, 22 septembre 2017, pp. 3-110.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Sexualité, Affectivité, Intimité, Atteinte à la vie privée, Identité sexuelle, Liberté, Information sexuelle, Assistance sexuelle, Contraception, Secret professionnel, Abus sexuel, Prostitution, Exhibitionnisme, Harcèlement sexuel, Personne handicapée

La protection de l'enfance : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.

L'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 109-116.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit administratif, ASE, Dossier, Accès aux droits, Consultation

La réforme de la formation professionnelle

Article de Laetitia Defosse

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2989, 23 décembre 2016, pp. 3-78.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Plan de formation, Professionnalisation, Contrat de professionnalisation, Congé de formation, Bilan de compétences, VAE, Contrat d'apprentissage, Évolution de carrière, Financement, Représentant du personnel, Bénévolat, Compte personnel de formation, Entretien professionnel, Compte personnel d'activité, Compte d'engagement citoyen, Compte personnel de prévention de la pénibilité