La loi de programmation pour la cohésion sociale : présentation générale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n° 2004-509 dc du 13 janvier 2005 jo du 19-01-05)

Article de Thierry RUCKEBUSCH, Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2395, pp. 21-35.

Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Emploi, Logement, Égalité des chances, Lien social

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2374, pp. 17-32.

Mots clés : Loi, Projet, Service public, Emploi, ANPE, Chômeur, Responsabilité, Apprentissage professionnel, Insertion professionnelle, Logement, Économie sociale et solidaire, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, Hébergement, Urgence, Logement social, Égalité des chances, Intégration, Étranger, Accueil, Jeune

La loi de programmation pour l'outre-mer

Article de Catherine SEBBAH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2321, pp. 31-35.

Mots clés : Politique de l'emploi, Loi, DOM-TOM, Logement, RMI, Insertion professionnelle, Jeune

La loi pour la sécurité intérieure (loi n.2003-239 du 18 mars 2003 et décision du conseil constitutionnel n.2003-467 dc du 13 mars 2003)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2303, pp. 15-25.

Mots clés : Loi, Sécurité, Police, Mendicité, Atteinte aux biens, Atteinte à la personne, Secret professionnel, Prostitution, Criminalité, Gens du voyage, Logement, Titre de séjour, Enquête judiciaire, IST, Conditions de travail, Réseau, Génétique, HOMOPHOBIE

Le volet logement de la loi de modernisation sociale

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2255, pp. 23-25.

Mots clés : Loi, Logement, Discrimination, Location, Expulsion, Logement insalubre

La loi de modernisation sociale : présentation générale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2248, pp. 15-21.

Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Loi, Licenciement économique, Emploi précaire, Accueil familial, Personne handicapée, Protection sociale, VAE, Logement

Haut comité pour le logement : la volonté des acteurs ne suit pas

Article de Céline GARGOLY

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2234, pp. 5-6.

Mots clés : Logement social, Exclusion sociale, Logement, Loi, Expulsion, Prévention, Rapport

Logement des personnes défavorisés : l'action sociale dans l'impasse

Article de Dominique Lallemand

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2196, 5 janvier 2001, pp. 25-26.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Logement social, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Précarité, Réinsertion sociale, Hébergement temporaire, Accueil d'urgence, Action sociale, Accompagnement social

L'accès à un logement HLM

Article de Olivier Songoro

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2189, 17 novembre 2000, pp. 11-16.

Mots clés : Loi, HLM, Logement social, Droit, Logement, Bénéficiaire