La dangerosité ne peut fonder le droit pénal

Article de Christine LAZERGES

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2734, pp. 40-41.

Mots clés : Sentence, Justice, Loi, HISTOIRE

Les modifications apportées par la loi "Fourcade"à la loi "HPST"

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2733, novembre 2011, pp. 45-52.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Santé

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2715, pp. 45-51.

Mots clés : Politique sociale, Loi, Droit, Établissement social et médicosocial, GIP, Logement, Handicap, Sécurité sociale

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Article de Sandrine VINCENT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2714, pp. 43-49.

Mots clés : Aide à domicile, Aidant familial, Accompagnement de fin de vie, Aide financière, Loi, Droit

Le défenseur des droits (suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2713, pp. 45-49.

Mots clés : Droit, Droit administratif, Loi, Sanction pénale, Médiation pénale, Discrimination, Déontologie, Protection de l'enfance

Le défenseur des droits

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2712, pp. 41-46.

Mots clés : Droit, Loi, Justice, Discrimination, Droits de l'enfant, Déontologie, Administration, Établissement public

Sécurité intérieure : zoom sur la « loppsi 2 » (suite et fin) : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et décision du conseil constitutionnel n° 2011-625 dc du 10 mars 2011 j. O. Du 15-03-11

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2711, pp. 45-49.

Mots clés : Délinquance juvénile, Délinquance, Loi, Récidive, Étranger, ASSIGNATION A RESIDENCE, ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE

Sécurité intérieure : zoom sur la « loppsi 2 » : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et décision du conseil constitutionnel n° 2011-625 dc du 10 mars 2011 - j. O. Du 15-03-11

Article de Eléonore VARINI

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2710, pp. 45-48.

Mots clés : Loi, Responsabilité, Prévention de la délinquance, Parents, Mineur

Les juges des enfants sous tension : mineurs en danger et délinquants

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2695, pp. 36-39.

Mots clés : Juge des enfants, Compétence, Conseil général, Protection de l'enfance, PJJ, Identité professionnelle, Réforme, Loi, Droit, Mineur, Pratique professionnelle, Supervision, Innovation, Mesure éducative, Insertion professionnelle, Jeune

La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales : les mesures de protection (suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2686, pp. 41-45.

Mots clés : Violence, Femme, Famille, Loi