En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi ambitieux pour les pouvoirs publics comme pour les structures, qui doivent s'organiser pour porter ce projet dans la durée.

Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment les reprendre en main ?
Il n'est plus conseillé de faire l'économie d'une couverture adéquate pour protéger individuellement les mandataires sociaux et les dirigeants. Un bon contrat doit toujours comporter un volet "risque employeur personne physique", recommande Marion Emmerich-Ropiteau, directrice du cabinet de courtage Plenita.
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans le secteur, les assureurs sont de moins en moins enclins à couvrir les dommages. Le nombre de leurs exigences préalables s'allonge parfois au-delà d'une hygiène informatique de base. S'ils veulent garantir ce risque et protéger les données des publics, les gestionnaires ont intérêt à se mettre à la page.
A l'occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L'association a découvert que son risque routier était mal couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel.

Le Trophée Direction[s] a fait son come-back le 1er décembre en présence du ministre Jean-Christophe Combe et de la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel ! Une cérémonie mémorable.
A Rouen, le service Adoseine a coconstruit et mis en place un dispositif pour des jeunes dont les placements successifs ont été mis en échec. La solution, qui repose sur l'inconditionnalité de l'accueil et le lâcher prise, rompt avec les codes habituels de la protection de l'enfance. Une initiative qui a reçu le Prix de la catégorie Adaptation de l'offre, mais aussi le Prix des lecteurs !
Changement de cap pour l'ancien officier de marine ? Pas vraiment pour Manuel Renaux qui, après 25 ans dans l'armée, rejoint le secteur médico-social avec tout autant de ferveur. Car il y retrouve les valeurs qui l'ont toujours animé : l'accompagnement, l'humain, l'écoute et le soutien de l'autre.

La parenthèse est refermée. Après deux ans de pause pour cause de crise sanitaire, les directeurs et cadres ont été nombreux cette année encore à répondre à la promesse du Trophée Direction[s] : ouvrir les portes des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour partager les actions innovantes, remarquables et reproductibles mises en oeuvre avec leurs équipes. Au total, près de 90 dossiers ont atterri entre les mains des sept personnalités expertes du jury, auquel il aura fallu pas moins d'une journée pour établir ce 16e palmarès. Sur le podium, 13 projets nés sur tous les territoires (outre-mer comprise) dévoilés le 1er décembre à Paris, lors d'une cérémonie placée sous le haut patronage de pas moins de quatre ministres et secrétaires d'Etat.

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.

Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.

Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.

Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.

Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation, qu'en est-il des fonctions de direction ? Si dans le public, la désaffection est notable, ailleurs les employeurs doivent faire davantage d'efforts pour attirer des profils susceptibles d'occuper ces postes clés. En prenant en compte les nouvelles aspirations des managers.

Ce dossier contient les articles suivants :
- "Les valeurs humanistes restent un ressort fort à valoriser"
Aujourd'hui, pour recruter leurs cadres de direction, les employeurs ont intérêt à mettre en avant leur ADN, prône Sylvain Jouve, directeur du cabinet RH & Organisation.
- Retours sur une embauche
Véronique Mary est directrice du bassin Languedoc-Roussillon-Aude à l'association ASEI. Il y a un peu plus d'un an, elle a recruté Nicolas Cufer en tant que directeur adjoint de pôle. Ensemble, ils reviennent sur leur rencontre et les premiers pas du nouvel arrivant.
- Motivés, motivées !
Donner du sens à sa vie professionnelle, avoir le sentiment d'être utile, contribuer à améliorer le quotidien des plus fragiles, mais aussi défendre un secteur insuffisamment valorisé... C'est avec enthousiasme que les directeurs fraîchement nommés abordent leur mission.
- Soigner l'intégration, un impératif
Pour donner toutes les clés aux nouveaux directeurs afin qu'ils prennent rapidement leurs marques et trouvent leur place dans l'équipe de direction, l'association toulousaine Arseaa accompagne étroitement les débuts de ses encadrants.

La crise sanitaire n'en finit pas de s'étirer et chez les professionnels, la fatigue est de plus en plus perceptible. Nouveaux projets, qualité de vie au travail, temps d'échange et de respiration, formations... Malgré les difficultés, les directions doivent trouver les leviers pour rebondir, non sans avoir tiré les leçons de cette période inédite.
Le psychosociologue Jean-René Loubat analyse, sur la motivation des professionnels, les effets de la crise, intervenue dans un contexte déjà tendu pour le secteur. Il s'inquiète notamment du timing très court et des modalités encore floues de la phase de transformation de l'offre. Même s'il est rassuré par la réactivité et la solidarité des équipes.
A l'Ehpad public d'Argonne, dans la Meuse, la direction mise sur la qualité de vie au travail pour repartir du bon pied. Une démarche qui passe notamment par une prise en compte améliorée des attentes des professionnels.
Depuis 2017, l'association d'aide à domicile Amical expérimente les équipes autonomes. S'il s'agissait en premier lieu de redonner du sens au travail des intervenantes, cette nouvelle organisation produit d'autres effets bénéfiques pour les professionnelles.

Réduction des consommations d'énergie, tri, recyclage, synergies locales... Si la stratégie de responsabilité sociétale des organisations (RSO) déployée par l'association AIMCP de la Loire s'illustre d'abord dans le secteur de l'environnement, elle a également des effets dans d'autres domaines, comme la qualité de vie au travail.