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Le contentieux de l'aide et de l'action sociales

Article de Pascal BERTHET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2614, 86 p..

Mots clés : Contentieux, Aide sociale, Action sociale, Juridiction administrative, Prestation sociale, Juridiction pénale, JURIDICTION SOCIALE

Les prestations familiales

Article de Lisiane FRICOTTE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2483, 141 p..

Mots clés : Prestation familiale, Naissance, Adoption, Handicap, Garde des enfants, Aide au logement, Action sociale, CAF, RMI, Allocation familiale, Allocation de parent isolé, AAH, AGED, AEEH

La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (deuxième partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..

Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale

La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (première partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2363, 98 p..

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Budget, Action sociale, Droit social, Organisation

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