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le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..
Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE
Paru dans la revue La Revue de l'économie sociale, n° XXIV, novembre 1991, 192 p..
Mots clés : Protection sociale, Entreprise, Mutuelle, Comité d'entreprise, Assurance, HISTOIRE, Droit, Fonction publique, Action sociale, Économie sociale et solidaire, Contrat, Groupe, EUROPE, RFA, DANEMARK, PAYS BAS, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE DE L'OUEST
Article de Jean Pierre POULLIER, Henri LEWALLE, Antonio BRENNA, et al.
Paru dans la revue Solidarité santé-études statistiques, n° 2, avril-juin 1991, pp. 7-64.
Mots clés : Protection sociale, Santé publique, Politique sanitaire, Secteur public, Secteur privé, Planification, EUROPE, ITALIE, ESPAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD