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Livre de Emmanuelle Vallas Lenerz, Wolfgang Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.
Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Précarité, Prévention, Accompagnement social, Procédure, Dossier administratif, Travailleur social, Droit social, Endettement, Revenu, Budget, MASP
Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.
Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.
Mots clés : Majeur protégé, Mandat judiciaire, Législation, Responsabilité, Tutelle, Curatelle, Mesure d'accompagnement judiciaire, MASP, Pratique professionnelle, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008, Décret 2008-1484 du 22 décembre 2008
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens. Environ 800 000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge,: qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours. Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.
Livre de Alain Bruel, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Justice des mineurs, Évolution, Juge des enfants, Tribunal, Action éducative, Identité culturelle, Rapport, Réparation, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Évaluation, Ordonnance du 2 février 1945
Soixante-dix ans après l'ordonnance du 2 février 1945, Alain Bruel repense les évolutions et les pratiques de la justice des mineurs. En effet, depuis une vingtaine d'années, une politique conservatrice et autoritaire gomme la spécificité de la juridiction spécialisée des mineurs, éloigne le judiciaire de l'éducatif et procède à une administration normative de masse de la délinquance juvénile. En cette période de remise en chantier du texte fondateur, il s'interroge sur les éléments qui, outre la conformité à la loi et à la procédure, influent sur la décision judiciaire. A partir de son expérience professionnelle de juge des enfants, Alain Bruel nous propose un véritable manifeste pour améliorer la qualité du fonctionnement de la juridiction des mineurs. Face au discours gestionnaire actuel qui tend à transformer le travail du juge en production à la chaîne d'actes standardisés, il prône un autre langage - qu'il qualifie de clinique -, celui du professionnel chargé de représenter la Société, mesurant quotidiennement dans son cabinet le fossé qui sépare les difficultés des gens et les stratégies politiques censées y répondre. Avec cet ouvrage, il invite le lecteur à pénétrer l'univers des tribunaux pour enfants et à mesurer les convictions, les interrogations, les doutes et les espoirs de ceux qui y travaillent pour mieux comprendre le débat de société sur la réforme annoncée de l'ordonnance de 1945.
Alain Bruel est magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris. Il a consacré la quasi-totalité de sa vie professionnelle à la juridiction des mineurs, d'abord à Lille puis à Toulouse, et, après un court passage à la direction de l’Éducation surveillée, à Versailles et à Paris. Depuis son départ en retraite, il continue à suivre les débats de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2015.
Mots clés : Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Travail d'équipe, Équipe pluridisciplinaire, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Immigré, Partenariat, Étude de cas, Personne âgée, Personne handicapée, Pratique professionnelle, Prévention de la délinquance, Protection de l'enfance, Sanction
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au cœur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.
Article de Jean Marc GRANIER
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2887, pp. 3-88.
Mots clés : Surendettement, Procédure
Livre de Henri Pascal, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2014.
Mots clés : Travail social, HISTOIRE, Précarité, Action sociale, Professionnalisation, Guerre, Travailleur social, Politique sociale, Institution
Fruit de tensions, de mobilisations et de combats dans des périodes historiques marquées par l'extrême pauvreté, voire la précarité de nombreuses catégories de population et l'exclusion de ceux alors considérés comme indésirables, le travail social n'a eu de cesse d'expérimenter de nouvelles formes d'action. La généalogie des métiers du social est complexe: certains ont des origines communes, d'autres ont connu un rapprochement progressif dans le même champ d'activité.Depuis les oeuvres sociales et les premières écoles de formation à la fin du XIXe siècle à la restructuration de l'action sociale dans les années 1980-2000, Henri Pascal retrace les modalités et conditions du surgissement des professions du social et leur évolution au gré des contextes politiques, économiques et sociaux. Comment le travail social s'est-il professionnalisé ? Quel a été le rôle des travailleurs sociaux pendant les deux guerres mondiales et la guerre d'Algérie ? Comment leurs missions ont-elles évolué depuis les Trente Glorieuses et la décentralisation des années 1980 ?...
Livre de Marie Aline Bloch, Léonie Hénaut, Daniel Havis, édité par Dunod, publié en 2014.
Mots clés : Coordination, Santé, Établissement social et médicosocial, Cadre de l'intervention sociale, Innovation sociale, Coordonnateur, Territoire, Travailleur social
L'accroissement du nombre de personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques, rend nécessaire le développement et la diversification des soins et des services, mais demande aussi une meilleure coordination des interventions. Pour lutter contre les différents cloisonnements du système de santé et d'aide, les pouvoirs publics, les professionnels et les associations de familles et d'usagers sont engagés dans un processus permanent d'innovation et de coopération à l'origine de la dynamique de l'ensemble du monde sanitaire, social et médico-social.Cet ouvrage retrace l'histoire de la structuration de la coordination en France dans plusieurs domaines d'intervention (gérontologie, santé mentale, handicap, cancer, maladies rares, accident cérébral), ainsi que l'apparition récente de la notion de parcours dans l'espace public. Il propose une analyse critique des politiques conduites en matière de coordination, et tente d'expliquer la persistance des dysfonctionnements observés.A partir d'enquêtes réalisées sur plusieurs territoires, les facteurs de succès pour la mise en place de dispositifs de coordination pérennes sont ensuite mis en évidence. L'innovation se révèle être le produit des interactions entre initiatives locales et directives nationales. Enfin, l'ouvrage propose une typologie des nouveaux professionnels de la coordination (gestionnaires de cas, pilotes, référents, médecins coordonnateurs, chargés de mission) et souligne notamment le rôle clé joué par les cadres intermédiaires des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales.
Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2013.
Mots clés : Tutelle, Protection sociale, Majeur protégé, Juge des tutelles, Accompagnement social, Psychiatrie, Mandat judiciaire, Consentement, Droits des usagers
Aujourd'hui, environ 800000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu'elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Rédigé dans un style clair et accessible au plus grand nombre, ce guide propose une information complète et actualisée, enrichie de nombreux exemples tirés à la fois de la jurisprudence et de la pratique. Doté d'une réelle expérience pédagogique auprès des travailleurs sociaux et d'une connaissance approfondie de leurs champs de contraintes, l'auteur leur a bâti un véritable outil de travail mais aussi de réflexion, qui intéressera également les non-professionnels confrontés à l'accompagnement des majeurs protégés.
Livre de Jean Jacques Amyot, Alain Villez, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : Personne âgée, Maltraitance, Prévention, Institution, Stress
En quelques années, les textes législatifs, les préconisations et les données statistiques ont permis d'engager un mouvement de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, phénomène souvent insidieux qui s'immisce dans les pratiques à domicile et en institution. Émaillé de cas cliniques et conçu comme un outil d'appui pour tout acteur en gérontologie, l'ouvrage revisite nos pratiques pour mettre en oeuvre un ensemble d'actions coordonnées dont le but ultime est de développer une véritable éthique de l'accompagnement.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2012.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Conditions de vie, Application des peines, Administration pénitentiaire, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Droits des usagers, Accueil, Sanction pénale, Sécurité, Discipline, Vie quotidienne, Violence, Santé, Hygiène, Santé mentale, Psychiatrie, Sida, Addiction, Alcoolisme, Toxicomanie, Suicide, Risque, Relation familiale, Maintien du lien, Droit de visite, Liberté d'expression, Travail, Éducation, Formation, Illettrisme, Sortant de prison
La France a massivement emprisonné à la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. En 2011, plus de 88 000 incarcérations ont eu lieu, et la barre des 67 000 personnes détenues a été franchie à plusieurs reprises. Pour chacune d'entre elles, des questions élémentaires se posent : que se passe-t-il à l'arrivée en prison ? Comment obtenir l'autorisation de rendre visite à un proche incarcéré ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l'administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce Guide du prisonnier, dont cette nouvelle édition a été entièrement revisitée suite à l'adoption de la loi pénitentiaire en 2009, puis de ses décrets et circulaires d'application parus jusqu'en 2012.Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur les droits du prisonnier, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours d'un détenu, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes - entrer en prison, vivre en prison, faire respecter ses droits, préparer sa sortie - sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à son application au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse.Véritable outil de défense des personnes détenues contre l'inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l'ouvrage indispensable à toute personne reliée de près ou de loin au monde carcéral.