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Article de Marianne ANTUNES
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 340, décembre 2014.
Mots clés : Placement, Famille, Expérimentation, Intervention à domicile, Accueil, Innovation
Le mouvement de diversification des modalités d'accompagnement en MECS légalisé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, s'est fortement développé depuis lors dans le département des Bouches-du-Rhône dans lequel j'exerce depuis de nombreuses années.
Elles m'ont permis de voir les différentes initiatives, les expérimentations et des mises en ouvre réussies dans les départements environnants, dont les accueils séquentiels.
S'il fallait rendre un hommage, il serait à adresser à nos collègues du Gard, travailleurs sociaux, et au magistrat de ce même département qui ont développé une offre d'accompagnement à domicile avant même que la loi vienne lui donner un cadre.
C'est de cette expérience, dont beaucoup sont allés s'inspirer, que la diversification a pu se réaliser plus facilement. [présentation de l'éditeur]
Article de Bernard GASTAUD
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 340, décembre 2014.
Mots clés : DROITS DE L' ENFANT, Éducation
L'éducation aux droits de l'enfant est essentielle en ce qu'elle conditionne l'épanouissement, le développement, la vie et la survie de l'enfant. Sans la connaissance de ses droits, comment un enfant pourrait-il revendiquer l'accès à l'éducation générale, le bénéfice des soins de santé, la garantie des mesures particulières relatives à la justice juvénile ? Cette éducation permet à l'enfant de devenir un être humain, un citoyen, un membre d'une communauté. Pourtant, elle est fréquemment délaissée.
Article de Pascal HERLEM, Camille LAURENS, Eric JULLIAND, Mireille FOGNINIet al.
Paru dans la revue Le Coq-héron, n° 219, décembre 2014, pp. 9-111.
Mots clés : Psychanalyse, Littérature, Journal intime, Livre pour enfant, Poésie, Biographie, Inconscient, Métaphore, Corps, Création, Traumatisme, Enfant maltraité, Langue, Soi, Altérité, SENDAK (MAURICE), CHAR (RENE), BLANCHOT (MAURICE), KERTESZ (IMRE), MICHAUX (HENRI), PLATH (SYLVIA)
Ce numéro "S'écrire" rassemble les travaux de la 3e rencontre d'Annecy organisée en mars 2013 [...]. Le thème de cette troisième journée d'étude s'inscrit encore dans ce champ où se rencontrent psychanalyse et littérature [...]. Viennent s'y croiser un certain nombre d'approches et de réflexions différentes, concernant aussi bien la vie psychique inconsciente que l'activité littéraire la plus maîtrisée.
Article de Christophe DAADOUCH
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Déontologie, Secret professionnel, Échange, Risque, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Fichier
Si vous avez raté ou oublié la saison 1, rappel.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance avait fait du partage d'informations entre les professionnels d'action sociale et les maires un de ses axes centraux : partage d'informations au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), partage d'informations au sein des conseils des droits et devoirs des familles, partage d'informations entre professionnels d'action sociale ou avec le coordonnateur désigné par le maire. Très contestée - et critiquée dans ces colonnes. Depuis l'adoption de la loi du 5 mars 2007 relative... - parce qu'elle ébranlait de nombreux principes de l'action sociale et le respect du secret professionnel, cette loi n'a pas eu les résultats escomptés.
Constatant lui-même cet échec, le premier ministre de l'époque, François Fillon précisait alors : « Nous avons donc décidé de mieux définir la notion de « secret professionnel partagé» et de travailler à ce qu'elle soit acceptée à la fois par les travailleurs sociaux, par les enseignants et par les forces de l'ordre. Mais pour que cette circulation du secret professionnel soit possible, il faut absolument que règne entre ces acteurs la confiance. Et donc pour organiser collectivement la prévention de la délinquance autour du maire, nous avons décidé que serait mise en place une charte déontologique, en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ».[présentation de l'éditeur]
Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.
Article de Grégory CHAMBAT, Jean Michel BARREAU, Choukri BEN AYED, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Scolarité, École, Crise, Parent d'élève, Vie politique
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Enfant, Adolescent, Vie quotidienne, Intégration, Souffrance, Conduite à risque, Sondage
Article de Coraline HIRSCHI, Marie DERAIN, Jean Pierre ROSENCZVEIG, Dominique ATTIASet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Éducation, Participation, Évaluation, Autorité, Mineur isolé, Filiation, Pauvreté, Contentieux, Adoption, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Le discours se termine. Des applaudissements retentissent. Les gens se saluent spontanément, des commentaires se baladent de bouches à oreilles, de regards hagards en regards réjouis, de verrines onctueuses en petits fours épicés.- Qu'est-ce qu'on fête, déjà ? demande un jeune homme qui s'est invité à l'événement par hasard.Je m'empresse de lui répondre, ravie, qu'on fête le quart de siècle de la Convention...
Article de Gilles SERAPHIN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Statut, Réfèrent, Protection de l'enfance, Adoption, Droit de la famille, Filiation, État civil, Médiation, Projet individualisé, Politique familiale
Dans le champ de la politique familiale et de l'enfance, l'une des difficultés majeures est de concevoir des politiques publiques qui, dans leur mise en ouvre, considèrent l'ensemble du parcours d'une famille ou d'une personne.
En effet, jusqu'à maintenant, la principale porte d'entrée pour bénéficier d'un soutien et d'une protection est le statut. Plus précisément, une personne ou un ménage ne bénéficient directement des apports de l'une de ces politiques publiques, notamment lorsqu'il s'agit de percevoir une allocation ou de bénéficier d'une prestation, que s'ils peuvent faire valoir un statut judiciaire ou administratif précis, eux-mêmes répondant à des critères légaux, démographiques, sociaux_ clairement posés.
Par exemple, si cette personne entre dans telle classe d'âge, peut antérieurement faire valoir tel statut administratif ou judiciaire, dispose de tel niveau de revenu ou encore s'inscrit dans telle composition familiale, elle peut bénéficier d'un soutien lui aussi précis, bien cadré, juridiquement défini. Le statut est donc entendu comme une catégorie d'action publique qui permet à une personne ainsi catégorisée et « labellisée » de bénéficier d'une politique publique déterminée. [présentation de l'éditeur]
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Réforme, Protection de l'enfance, Enfant placé, Aide sociale, Projet individualisé, Statut, Prise en charge, Délégation, Accompagnement, Abandon, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Sept ans après la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini viennent de présenter une proposition de loi relative à la protection de l'enfance. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant....
Pourquoi cette proposition de loi ?
L'exposé des motifs dévoile tout de suite ce qui nous paraît l'objectif principal : endiguer ce qu'il appelle la « prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles_ ».
Maintien à tout prix ? Cet excès de langage montre déjà l'idéologie sous-jacente, car personne ne défend le maintien « à tout prix ».
En effet, le maintien des liens ne résulte pas de « pratiques professionnelles » déviantes, ou d'idéologie familialiste, mais de nos engagements internationaux et de notre droit. [présentation de l'éditeur]