Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure
Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3067, 29 juin 2018, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Loi, Droit du travail, Procédure
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel.