Documentation sociale

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Réponses 11 à 20 sur un total de 57

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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)-(suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2626, pp. 41-49.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Loi, Logement insalubre, Réforme, Rénovation de l'habitat, Rénovation urbaine

Le mandat de protection future

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2553, pp. 17-24.

Mots clés : Mandat politique, Protection civile, Propriété, Majeur protégé

Les dispositions de la loi "tutelles" relatives aux mineurs : la tutelle des mineurs et le statut du délégue aux prestations familiales (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 2007 jo du 7-03-07) (suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2530, pp. 15-18.

Mots clés : Tuteur, Gestion, Délégué à la tutelle, Prestation familiale, Budget familial, Financement, TUTELLE DES MINEURS