Documentation sociale

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Concept, Droit, Législation, Travail social, Droits des usagers, Partage d'informations, Responsabilité pénale, ANAS, Accès au dossier, ANCE, ONES

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Le droit en action sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations

Cet ouvrage couvre tout ce qu’il faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de l’éducation, de l’assistance et de l’accompagnement social. Il permet également de s’approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l’ensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu’une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Associations : le guide pratique

Livre de Paul Le Gall, édité par Prat, publié en 2016.

Mots clés : Association, Droit, Création, Procédure, Organisation, Gestion, Responsabilité, Comptabilité, Fiscalité, Financement, Subvention, Administration, Législation

Un guide pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment créer une association ?
Comment obtenir des subventions ?
Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
Quels sont les droits des membres de l’association ?
Comment gérer une association ?
Une association peut-elle agir en justice ?

Au voleur ! Imaginaires et représentations du vol dans la France contemporaine (XIXe-XXe siècle)

Livre de Frédéric Chavaud, Arnaud Dominique Houte, Jean Roger Soubiran, et al., édité par Publications de la Sorbonne, publié en 2014.

Mots clés : Vol, HISTOIRE, Image, Média, Presse, Discours, Police, Droit, Justice, Magistrat, Sanction pénale, Représentation sociale, Bande, Violence, Criminalité, Société, Culture, Mode de vie, Classe sociale, Morale, Valeur, Jeune, Cinéma, Ordre social, Précarité, Pauvreté, Âge, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Propriété, Milieu urbain, Milieu rural

Quoi de commun entre l'enfant qui chaparde les cerises, l'assassin qui égorge les rentiers, le domestique indélicat, le pickpocket, le rat d'hôtel, la kleptomane, le cambrioleur ? Rien, sinon cette étiquette de voleurs qui recouvre une large variété de types sociaux et d'imaginaires. À des degrés bien différents, tous font l'objet d'une réprobation morale. Car le vol dérange l'ordre social : comme l'écrit Michelle Perrot, le XIXe siècle est animé d'une véritable « obsession propriétaire » qui ne se relâche guère avant les années 1960. Le fait est connu, mais il reste trop souvent vu de loin. Comment prendre en compte les évolutions chronologiques dans une société qui s'enrichit et accède plus massivement à la propriété ? Comment envisager les spécificités géographiques (le voleur des villes n'est pas le voleur des champs, ni le maraudeur de banlieue) ? Comment distinguer, enfin, des groupes sociaux, des genres, des âges ? C'est tout le pari de cet ouvrage qui propose d'examiner, dans leur diversité, les imaginaires et les représentations du vol aux XIXe et XXe siècles, du Code pénal aux blousons noirs. De Jean Valjean aux Valseuses, en passant par Lupin et Bonnot, mais aussi par une foule de petits délinquants obscurs, il s'agit d'éclairer un envers de l'histoire de la France contemporaine.

L'emploi des personnes handicapées : guide pratique

Livre, édité par Documentation française, publié en 2012.

Mots clés : Insertion professionnelle, Handicap, Droit, Législation, Travailleur handicapé, Statut juridique, Obligation d'emploi, Recherche d'emploi, Accompagnement social, Formation professionnelle, Rééducation, Aménagement du poste de travail, Milieu ouvert, État, Retraite, Entreprise adaptée, ESAT, Fonction publique, Pension d'invalidité, AAH, Allocation compensatrice, Accessibilité, Mobilité géographique, Protection sociale, AGEFIPH, Loi 2005-102 du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination. De la reconnaissance du statut de « travailleur handicapé » aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation. L'ouvrage fournit une présentation des dispositifs en vigueur, adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références aux textes de loi et index complètent le guide.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Harcèlement moral : comment s'en sortir ?

Livre de Marie José Gava, édité par Prat, publié en 2012.

Mots clés : Harcèlement moral, Concept, Entreprise, Relation professionnelle, Hiérarchie, Équipe, Droit, Loi, Résistance, Procédure, Harcèlement sexuel, Stress, Prévention, Sanction pénale, Jurisprudence

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ? Comment préparer une action en justice ?Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.Marie-José Gava est médiateur, journaliste en santé au travail et fondatrice du réseau Place de la Médiation.

L'essentiel pour comprendre la sociologie

Livre de Dominique Glaymann, édité par Ellipses, publié en 2012.

Mots clés : Sociologie, Théorie, Concept, Individu, Groupe, Société, Inégalité, Droit, Classe sociale, Exclusion sociale, Culture, Norme sociale, Déviance, Socialisation, Identité, Changement social, État, Démocratie, Citoyenneté, Vote, Vie politique, Famille, Évolution, Travail, Emploi, Identité professionnelle, Identité sociale, Chômage, Emploi précaire, Éducation, Rôle, Statut

L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux étudiants préparant un examen, et aux candidats préparant des concours, des références sociologiques de base sur les grands thèmes et les grands auteurs.L'essentiel pour comprendre la sociologie propose une synthèse précise en 8 chapitres qui peuvent chacun être travaillés en une journée en commençant par une présentation des termes clés et des problématiques essentielles, en étudiant ensuite le contenu avant de découvrir un ouvrage récent, quelques sujets et quelques références bibliographiques qui constituent autant de ressources pour celles et ceux qui voudraient approfondir leur approche. Dominique Glaymann est maître de conférences à l'université

Ethique et travail social : une recherche de sens

Livre de Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger, François Roche, édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Éthique, Valeur, Morale, Déontologie, Concept, HISTOIRE, Idéologie, Droit, Individualisme, Libéralisme, Politique sociale, Économie, Interaction, Pratique professionnelle, Travail social, Décision, Conflit, Secret professionnel, Légitimation, Intimité, Information, Travailleur social, Communication, Échange, Dossier administratif, Évaluation, Qualité, Contrat, Code, Référentiel, Droits des usagers, Droits de l'homme, Informatique, Technologie de l'information et de la communication

Confronté aux évolutions technologiques, sociales, économiques et politiques modernes, le travail social ne cesse d'interroger la pertinence et les exigences de ces dernières, au regard de situations humaines qui font son objet propre : l'exclusion, le handicap, la dépendance, la délinquance, etc. L'éthique est à la source d'un sens à redonner constamment au travail social. Elle n'est pas pour lui une valeur ajoutée, mais elle constitute l'essence même de son action. La pratique du travail social ne peut se réduire à l'application d'une technique étayée par une déontologie. Si l'on constate de fait une très forte demande en éthique de la part des travailleurs sociaux, on ne peut que s'étonner de la carence en publications dans le domaine. Cet ouvrage vise à combler cette lacune, non pour offrir une doctrine de principes moraux et de réponses professionnelles "éthiquement correctes ", mais pour aider les travailleurs sociaux à clarifier les enjeux en présence, à structurer leur réflexions, à formuler le sens du travail social. Brigitte Bouquet, ancienne directrice du CEDIAS (mudée social) est titutlaire de la chaire d'action sociale au Cnam.