Un écran protecteur très relatif

Article de Catherine VANNIER

Paru dans la revue Justice, n° 139, octobre 1993, p. 8.

Mots clés : Immigration, Expulsion, EUROPE, Justice, Traité, Droits de l'homme, Jurisprudence, EUROPE

Des étrangers trop protégés

Article de Christine PEYRACHE

Paru dans la revue Justice, n° 137, février 1993, pp. 21-22.

Mots clés : Expulsion, Urgence, Procédure, Effet de la loi dans le temps, Droit pénal, Compétence administrative, Immigré, Sanction pénale, Justice, Application des peines, Étranger

La protection de l'occupant d'un logement

Article de Dominique FRANCKE

Paru dans la revue Vie sociale, n° 5-6, pp. 49-58.

Mots clés : Logement, Location, Propriété, Expulsion, Majeur protégé, Endettement, Concubinage, Loi, ACCESSION A LA PROPRIETE

Les derapages d'une réconduite sans procédure

Article de Pierre JACQUIN

Paru dans la revue Justice, n° 136, décembre 1992, pp. 5-6.

Mots clés : Expulsion, Immigré, Compétence administrative, Droit pénal, Illégalité, PROCEDURE PENALE, RHONE

Un logement pour tous

Article de Michèle PISIGOT

Paru dans la revue Paroles et pratiques sociales, n° 40, juillet-septembre 1992, pp. 5-6.

Mots clés : Logement, Expulsion, Droit, Droits de l'homme, Mouvement social

La forclusion : une barbarie difficile a expulser

Article de Sophie ZAGURY

Paru dans la revue Justice, n° 134, juin 1992, pp. 13-14.

Mots clés : Logement, Expulsion, Forclusion, Justice, Procédure, Loi, Location, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88

Approche des familles menacées d'expulsion

Article de P. MORAN

Paru dans la revue Le Mascaret, mars-avril 1991, pp. 106-111.

Mots clés : Expulsion, Action sociale, Logement, Travail social, Magistrat, Justice, Huissier de justice, RMI, Politique sociale, Population-cible, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Police justice prison expulsion : un parcours évident?

Paru dans la revue Bulletin du Clcj, n° 23, juillet-septembre 1990, pp. 6-47.

Mots clés : Immigration, Prison, Justice, Sécurité, Statistiques, Délinquance juvénile, Culture, Expulsion, REPRESENTATION

Le t.g. I. De Paris dans la légalité

Paru dans la revue Justice, n° 128, mai 1990, p. 12.

Mots clés : Huissier de justice, Endettement, Loyer, Justice, Expulsion, PARIS