Documentation sociale

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Le droit d'asile

Livre de Anicet Le Pors, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, HISTOIRE, Réfugié, Statut, Droit, Procédure, Statistiques, Législation, Juridiction administrative, Respect, Conseil de l'Europe, Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Cour nationale du droit d'asile

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision. Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.
Ministre de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission inter-ministérielle « Immigration et développement économique et social » de 1975 à 1977, membre du Haut Conseil à l’Intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du Conseil d’État et président de section à la Cour nationale du droit d’asile. Il est également l’auteur du « Que sais-je ? » sur La citoyenneté (n° 665).

Les arrivants

Film de Claudine BORIES, Patrice CHAGNARD, 2009.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Famille, Immigration, Accueil, Assistant de service social, Entretien, Logement social, Précarité, Grossesse, Réfugié, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile

La réalisatrice a filmé l'accueil de familles immigrées au CAFDA de la ville de Paris (Coordination de l'Accueil des Familles demandeurs d'Asile). Des familles venues du Sri Lanka, de Mongolie, d’Erythrée et d’ailleurs, qui viennent demander l’asile en France. Des assistantes de services social plus ou moins expérimentées tentent de répondre à un flux de demandes pleines de détresses et de besoins. Le film montre des face à face parfois tendu, souvent émouvant où chacun défend son rôle.

Migrations en questions

https://www.migrationsenquestions.fr/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Migration, Immigration, Travailleur immigré, Droit d'asile, Retour au pays, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Droit des étrangers

[Fichier], Article en ligne, graphics, Publication

Site associatif dont le projet a pour objectif d’offrir des réponses objectives et de qualité aux questions que les citoyennes et citoyens se posent sur un phénomène complexe qui anime les débats publics dans les démocraties européennes. Afin d’atteindre cet objectif, le projet « Migrations en questions » s’appuie sur des personnalités qui sont reconnues pour leur grande expertise et compétence dans les domaines et questions liées à l’asile et à l’immigration. Informations à caractère pédagogique sous forme de courtes vidéos visant à dépolitiser ces questions trop souvent connotées dans le débat public.
Mise à disposition de questions/réponses, d'un kit pédagogique sur les questions migratoires à destination des collégiens, lycéens et étudiants.

CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile)

http://www.cnda.fr/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit des étrangers, Législation, Jurisprudence

Texte officiel, Rapport en ligne

Site officiel à vocation législative. La CNDA est une instance de recours pour les demandeurs d'asile déboutés par l'OFPRA. Documentation exhaustive des textes législatifs internationaux, européens et nationaux. De nombreuses actualités sont disponibles, documents pédagogiques sur le vocabulaire du droit d'asile ainsi que des dossiers par pays. La documentation juridique prédomine, notamment sur les démarches et procédures du droit d'asile (recours, aide juridictionnelle, interprétariat, audience). A noter la qualité des liens web proposée pour prolonger ses recherches.

ADATE - Info droits étrangers

https://www.info-droits-etrangers.org/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Regroupement familial, Titre de séjour, Législation, Droit du travail, Mineur non accompagné, Discrimination, Aide juridictionnelle, Protection sociale

Texte officiel, Article en ligne, Formation, Lexique, Publication, Revue en ligne

Site associatif présentant l'ensemble de la législation concernant les conditions d'entrée, de séjour, d'installation en France. Aide juridictionnelle gratuite aux démarches administratives par des juristes. Site destiné autant aux personnes étrangères et à leur famille qu'aux professionnels. Propose des formulaires administratifs et des fiches pratiques sur les titres de séjour, l'acquisition de la nationalité, la vie de famille, le travail, les recours en cas de refus. Revue "Ecarts d'identité" disponible en ligne.

TERRA-HN (Réseau scientifique de recherche et de publication)

http://www.reseau-terra.eu/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Migration, Droit d'asile, Réfugié, Exil, Racisme, Genre, Banlieue, Logement insalubre, Logement, Féminisme, Trafic d'être humain, Droits de l'homme

Article en ligne, Rapport en ligne, Bibliographie, Revue en ligne, Lettre électronique

"Le réseau scientifique TERRA, depuis 2003, a développé les recherches en "humanités", au sens moderne (arts, lettres, sciences humaines et sociales), sur le domaine des migrations forcées, des réfugiés, du droit de l’asile, de la vie en exil, de la place des étrangers dans la société... et, par suite, des rapports culturels à l’altérité, des problématiques dites de race, de classe, de genre, d’âge et autres conditions ou "identités" sociales (réelles, perçues ou imputées), ainsi que sur les sujets se situant à l’intersection de ces problématiques, les formes de rejet et de domination symbolique et politique ainsi que les inégalités et les politiques de mise à l’écart qui en résultent."

European Migration Law

http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Législation, Justice, Jurisprudence, Droit d'asile, Union européenne, Droit des étrangers

Article en ligne, map, Texte officiel, Vidéo, Revue de presse, Audio, graphics, Lettre électronique

Site associatif. L'objectif est d’offrir aux professionnels et praticiens ( membres de juridiction, ONG, syndicats, travailleurs sociaux...) un accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes. Quatre grandes rubriques : droit et jurisprudence, actualités et analyses, données et cartes et migrations en questions. Textes juridiques en téléchargement, actualités sur les questions des politiques migratoires dans l'Union Européenne et ses partenaires, possibilité de recherche sur la jurisprudence européenne avec accès au texte intégral.