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Article de Philippe Fabry
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2926, 25 septembre 2015, pp. 38-39.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Adoption simple, Parentalité, Enfant placé
En favorisant l’adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 36)
est combattu par Philippe Fabry, formateur à l’IRTS de Paris-Ile-de-France et doctorant au Centre de recherche éducation et formation (CREF) de Nanterre. Pour ce dernier, le texte permet à l’enfant d’être protégé par une deuxième famille et de bénéficier de figures d’attachement stables, sans empêcher l’accompagnement de ses parents.
Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative
Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité
Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.
Article de Catherine Sellenet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 88-94.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité
Le contexte de restrictions budgétaires pourrait lever la suspicion qui, en protection de l’enfance, entache traditionnellement le recours aux solidarités de proximité - parentèles, tiers dignes de confiance ou parrains - pour accueillir des enfants. Les nombreux bénéfices de ces solutions sont avérés, dont celui du maintien de l'enfant dans sa culture familiale. Quant au parrainage, tout aussi sécurisant pour lui, il contribue à enrichir son capital social.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Livre de Christian Allard, édité par ESF, publié en 2013.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Affectivité, Émotion, Protection de l'enfance, Loi, Conscience de soi, Amour, Parentalité, Relation éducative, Travailleur social, Assistant familial
Un enfant peut-il grandir en ne se sentant aimé que temporairement ou transitoirement ? Un enfant peut-il développer ses capacités intellectuelles, sociales, relationnelles en état d'insécurité affective ? Un adulte peut-il trouver sa place dans la société s'il n'a jamais su quelle était sa place quand il était enfant ? En France, 140 000 enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance. Pour eux comme pour tous, l'amour ne suffit pas, mais comme pour tous, il doit être premier.Une éducation sans amour n'a aucun sens. L'affect ouvre vers la raison. Spinoza est rejoint par Freud : par nos affects nous accédons à nous-mêmes ; par le pouvoir de nous comprendre, nous avançons sur la voie de la liberté ; par le travail de la raison, nous passons de la dépendance à l'autonomie. Comment permettre à ces enfants abandonnés, maltraités, traumatisés - et donc avec des troubles du lien - de connaître cette route ? La dimension affective, les remettre sur le chemin de la vie, c'est le rôle de la famille d'accueil ; les aider à tisser le fil de leur pensée, celui des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire.L'auteur mobilise la philosophie et la psychanalyse pour éclairer sa pratique. La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, qui a introduit le mot affectif, offre l'occasion de réfléchir à ces questions. Le placement familial se dévoile comme un formidable bijou de la clinique, et par là même, comme une incitation permanente à la réflexion. Qu'est-ce que l'humain ? Et que faut-il avoir reçu pour l'être devenu ? Ce livre s'adresse aux professionnels de la protection de l'enfance ainsi qu'à tout citoyen qui veut prendre sa part dans le lien social.
Livre de Pierre Verdier, Michel Eymenier, édité par Berger-Levrault, publié en 2012.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Prévention, Prise en charge, Danger, Enfant, Droit de la famille, Accompagnement, Assistance éducative, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques professionnelles. Les décrets d'application sont désormais parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et réglementaire.Des observatoires se structurent, les modes de prises en charge se diversifient, des référentiels d'évaluation des situations familiales sont élaborés, les politiques de prévention s'organisent autour des services sociaux de la PMI, ASE, ... mais certains objectifs affichés par la loi tardent encore à se concrétiser et de nombreuses questions se font jour sur les modalités concrètes de son application.Rédigé par deux théoriciens et praticiens, cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour faciliter la compréhension et l'appropriation des nouveaux dispositifs par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Très pédagogique et facile d'accès, il inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées dans les départements, des analyses de textes, une liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée...
Livre de Nathalie Mathieu, édité par ASH, publié en 2010.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Écrit professionnel, Protection de l'enfance, Évaluation, Signalement d'enfant, Magistrat, Méthodologie, Écriture, Rapport, Information, Mesure éducative, Référentiel
Dans le système de protection de l'enfance français, la place et le rôle de l'écrit sont cruciaux.Evaluation initiale d'une situation, suivi d'une mesure, signalement d'un enfant en danger, évolution d'une situation familiale, réponse au juge des enfants... chaque étape de la procédure, qu'elle soit administrative ou judiciaire, s'accompagne d'un écrit. Destinés à l'inspecteur ASE, au procureur ou au juge des enfants, ces écrits ont pour but de les informer de l'état d'une situation et de les aider à la prise de décision.Les travailleurs sociaux doivent ainsi porter une attention toute particulière à la démonstration et à l'argumentation de ce qu'ils avancent. Après un rappel du contexte législatif, l'auteur propose différents outils méthodologiques utiles au travail de rédaction. Ce livre présente l'ensemble des écrits utilisés en protection de l'enfance, avec pour chacun d'entre eux, leurs caractéristiques et des exemples commentés de rapports rédigés par des professionnels.Enrichis des abréviations utiles à la prise de notes, des sigles en usage en protection de l'enfance, et d'une liste des synonymes des termes les plus courants du langage professionnel, ce guide est l'outil indispensable des acteurs de la protection de l'enfance.(4° de couv.)