Les CAE aux prises avec les enjeux de protection sociale

Article de Flora Bajard, Maya Leclercq

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie

"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."

Accès à la version en ligne

Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150

Article de Tristan Pellerin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

Accès à la version en ligne

Ces départements qui ne veulent plus du RSA

Article de Isabelle Raynaud, Romain Gaspar

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2603, Semaine du 21 au 27 février 2022, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Prestation sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, État, Revenu minimum, Politique des revenus

Candidater à l'expérimentation de recentralisation du RSA était possible jusqu'au 15 janvier.

Églantine Habib, avocate : “On a beau avoir des lois, on ne les applique pas”

Article de Solenne Durox, Eglantine Habib

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 30-31.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap-Situations de handicap, Loi, Intégration, Personne handicapée, Famille en difficulté, AESH

En France, 220 000 enfants en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement à l’école. Mais malgré les discours volontaristes sur l’inclusion, beaucoup d’élèves restent privés d’aide. L’avocate Eglantine Habib se bat pour faire reconnaître les droits des familles devant la justice.

Management : quand les associations se transforment en fondations

Article de Catherine Abou El Khair

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Management, Association, Fondation, Statut juridique, Professions statuts et catégories professionnelles

Grâce à une loi de 2014 qui facilite cette transition, certaines associations décident de se transformer en fondation reconnue d’utilité publique. Tentant ainsi de contourner le déficit de dirigeants bénévoles, ces structures doivent alors assumer une nouvelle gouvernance, différente du modèle associatif.

Le droit de grève dans le social et le médico-social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Grève, Droit du travail, Travail social

Majorité à l'ASE : Votre ticket n'est plus valable

Article de Delphine Baloul

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 6-11.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Majorité, Jeune majeur, Autonomie

Ce dossier est composé de 2 articles:

Majorité à l'ASE : Votre ticket n'est plus valable
« Les jeunes ont besoin de seuils de passage, pas d’âge couperet »

Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3246, 11 février 2022, pp. 12-15.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de vote, Tutelle, Jeune majeur, Juge des tutelles, Citoyenneté, Élection, Secret, Vote

Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point sur les différents obstacles.

Utiliser des images, des films, des musiques, des textes en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 226, février 2022, pp. 76-81.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Image, Film, Musique, Droit, Information, Adolescent, Enfant, Jeune

Visionner un film avec les enfants un mercredi pluvieux, diffuser de la musique lors de la boum ou du spectacle de fin de centre, photocopier des textes ou mettre en ligne des photos prises pendant le séjour sont des pratiques courantes en ACM. Mais quelles sont réellement vos obligations dans tous ces domaines pour ne pas agir illégalement ?

Rappel à l'ordre

Article de Victorine de Oliveira

Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 156, février 2022, pp. 26-30.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Police, Mouvement social, Ordre social

Alors que la nature des manifestations s’est profondément transformée, notamment avec le mouvement des « gilets jaunes » puis des « antivax », comment les forces de police s’adaptent-elles ? La doctrine qui régit le maintien de l’ordre et la part de désordre acceptable dans une société doit-elle changer ? Enquête.