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Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 26-34.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Enfant, Justice, Union européenne, Droits de l'enfant
Chaque année, des milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) s’est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui repose sur des entretiens avec des professionnels ainsi qu’avec des enfants, révèlent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’Union européenne (UE).
Article de François Xavier Roux Demare
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 35-38.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Précarité, Jurisprudence, Droits de l'homme, Union européenne, Vulnérabilité
Article de Colette Duquesne
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 39-42.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Élève, Expérience pédagogique, Citoyenneté, Liberté d'expression
Retour sur une expérience d’initiation aux droits de l’homme et de l’enfant, menée auprès des collégiens et lycéens.
« Pour comprendre les notions de droits de l’homme, il faut intéresser les enfants à l’histoire, revenir à la Révolution française, enseigner la chronologie et s’appuyer davantage sur les récits. Il faudrait montrer quels progrès ont été réalisés depuis des siècles pour parvenir à un minimum de liberté, quels combats ont été menés pour plus d’égalité »
En1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît un statut et une protection juridique à l’enfant. En 2009, peu après son vingtième anniversaire, une quarantaine de professionnels de l’enfance qui travaillent à l’élaboration du schéma départemental PMI, sur la question « Comment mieux coopérer en prévention et en protection de l’enfance sur les territoires ? » demandent au département des formations locales et partenariales sur les droits fondamentaux pour « se connaître entre acteurs, échanger en dehors des situations individuelles et développer une culture commune garantissant un meilleur respect des droits de l’enfant et de sa famille ».
Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 48-50.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance-Famille, Centre de rétention administrative, Enfant, Enfermement, Mayotte, Metz
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative
Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 69-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Droits de l'enfant, Rapport, Collectif AEDE
Le contexte des années 2009-2014 en France : crise économique et repli de la société sur elle-même, espoirs et déceptions à la suite du changement de majorité politique en 2012, les attentats de janvier 2015 révélateurs d’un fossé qui se creuse avec une partie de la jeunesse
Article de Jacques Toubon, Geneviève Avenard
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Rapport, Traité, Intérêt de l'enfant
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015.
Mots clés : Enfance-Famille, UNICEF, Droits de l'enfant
L’UNICEF France déploie depuis la dernière audition de la France auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies un plaidoyer très important pour la définition d’une politique nationale de l’enfance et de l’adolescence, ainsi qu’une stratégie globale nationale aux moyens coordonnés. La société civile et les institutions indépendantes irriguent les pouvoirs publics régulièrement avec des travaux de qualité pour une gouvernance renouvelée. Malgré tout, la France peine et tarde à mettre en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation transversaux, fondés sur des collaborations ouvertes avec la société civile.
Article de Adeline Hazan
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 91-93.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfant placé, Violence, CEF, Détention, Établissement d'éducation surveillée, Droits de l'enfant, Psychiatrie infantile, EPM