Documentation sociale

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Une sanitarisation du pénal ? La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux

Article de Lara Mahi

Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.

Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation

Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.

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La création des UHSA : une nouvelle régulation de l'enferment ?

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 429-553.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Internement psychiatrique, Détenu, Santé mentale, Prise en charge, Sociologie, HISTOIRE, Accès aux soins, Conditions de vie, Vie quotidienne

En 2010, à l’ouverture de la première UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée), destinée à hospitaliser en psychiatrie des personnes détenues, critiques sécuritaires et défenseurs d’un outil d’égal accès aux soins s’opposent. Notre analyse interdisciplinaire de ce développement controversé croise la force normative des règles autorisant l’enfermement, le contexte de leur élaboration et leurs usages sociaux. À partir de textes juridiques et administratifs et d’entretiens avec les acteurs, nous montrons que la régulation dichotomique issue du XIXe siècle et l’essor des services psychiatriques en prison éclairent comment les règles élaborées pour les UHSA participent aux recompositions contemporaines du sens de l’enfermement.

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Les réformes de l'enferment en actes

Article de Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 371-428.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Administration pénitentiaire, Réforme, Transversalité, Sanction pénale, Union européenne, Droit européen, Discipline, État dangereux, Détention provisoire, Pouvoir, Magistrat, Sociologie, Vulnérabilité

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L’insécurité personnelle dans les transports en commun

Article de Julien Noble

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 3, septembre 2015, pp. 343-364.

Mots clés : Justice-Délinquance, Insécurité, Perception, Peur, Isolement, Nuit, Risque, Danger, Transport, Milieu urbain, Sociologie

Cet article analyse les caractéristiques de la peur du crime dans les transports en commun. Basé sur les études réalisées sur ce thème, il identifie trois catégories de facteurs induisant ce phénomène. La première, de nature sociale, insiste sur la perception du risque suscitée par l’isolement et certaines catégories d’usagers. La seconde est liée aux modalités de fonctionnement des transports en commun, dont certaines caractéristiques renforcent la peur des voyageurs. La troisième porte sur l’architecture et plus spécifiquement sur le cloisonnement et ses différents effets selon le nombre d’usagers.

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Punir ou réinsérer les mineurs en conflit avec la loi ? Le cas du Burkina Faso

Article de Jean Ramde, Edouard Roberson, Issa Traore

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 105-119.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Prise en charge, Réinsertion sociale, Éducation, Justice des mineurs, Burkina Faso

Cet article propose une réflexion sur les dispositifs de prise en charge des jeunes « qui délinquent » au Burkina Faso. L’histoire de ces dispositifs révèle l’urgence de sortir les délinquants mineurs du système de justice ordinaire destiné aux adultes et de mettre en place des services et un personnel adaptés à leurs besoins spécifiques. Le cas du Centre de Laye permet d’illustrer ce désir politique d’amender et de réinsérer socialement les délinquants. Il montre cependant que les progrès accomplis sont encore perfectibles. L’implantation du modèle intégré d’intervention différentielle pourrait aider le Centre à être plus efficace et à diminuer les coûts sociaux associés à la délinquance.

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Jeunesse délinquante et jeunesse en danger : des territoires convergents

Article de Laurent Mucchielli, Ahmed Nordine Touil

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 71-82.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Prise en charge, Environnement social, Évolution, Justice des mineurs

N’y-a-t-il pas une confusion sur les processus de désignation et d’analyse des publics qui « délinquent » ? Les paradigmes opératoires mobilisés depuis une trentaine d’années pour appréhender les processus délinquants, ne supposent-ils pas d’être ré-interrogés ? Cet entretien se propose de revenir sur des éléments de contextualisation et d’analyse de cette jeunesse qui « délinquent » ainsi que sur les modalités de « traitement » de ces publics et des questions qu’ils nous posent.

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Exclusion et réclusion des fils et figure paternelle dans la problématique migratoire

Article de Zohra Guerraoui, Ivy Daure, Odile Reveyrand Coulon

Paru dans la revue Perspectives psy, vol. 54, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 254-262.

Mots clés : Justice-Délinquance, Immigration-Interculturalité, Enfance-Famille, Détenu, Relation enfant-père, Identification, Modèle parental, Filiation, Stigmatisation, Prison, Migration, Enfant de migrant, Repère, Transgression

Des acteurs en quête de légitimité dans la production de l’ordre public urbain. L’exemple des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris

Article de Jacques de Maillard, Mathieu Zagrodzki, Valerian Benazeth, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 3, septembre 2015, pp. 295-320.

Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Ordre social, Sécurité, Insécurité, Milieu urbain, Sociologie, Identité professionnelle, Police, Légitimité, Paris

Cet article propose une analyse du corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Malgré la singularité parisienne, marquée traditionnellement par une forte emprise du pouvoir central, la mairie n’en dispose pas moins d’agents emblématiques de la pluralisation du policing. Le présent texte s’intéresse à l’identité dont sont porteurs ces acteurs, à la nature de leurs tâches et la façon dont ils les accomplissent, ainsi qu’à leur intégration dans le champ plus large de la production de la sécurité parisienne. Il interroge notamment leur rapport à la verbalisation et aux missions de sécurisation des espaces municipaux. Il fait également apparaître les composantes d’une identité négative qui traverse l’expérience de travail.

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