Documentation sociale

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Nouvelles règles et nouvelles organisations des bureaucraties sociales : contraintes managériales et réponses aux besoins

Article de Christine Le Clainche, Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 7-17.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Bureaucratie, Organisation, Management, Usager, Administration, Participation

Peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de « bureaucratie » et donné forme à des notions dérivées, telles que le
« pouvoir bureaucratique », « l’effet bureaucratique » ou encore la « bureaucratisation ».

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Le département et la gestion des crises sanitaires

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 401-470.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Crise, DDASS, Département, Droit social, Épidémie, Santé publique, Santé, GUADELOUPE

Extrait de sommaire :
- ACar Bruno. L’État départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire
- Long Martine. La loi 3DS : la fin du département-providence ?
- Donier Virginie. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
- Faure Bertrand. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
- Miller-Quoy Isabelle. Les outils de la coopération territoriale
- Levoyer Loïc. Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ?
- Chicot Pierre-Yves. L'action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19 : l'exemple du département-région de la Guadeloupe

Gouverner le pouvoir discrétionnaire des street-level bureaucrats. Le cas de la mise en œuvre de l’APA

Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management

À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.

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Aidants : baluchonnage, un moment de répit

Article de Alexandra Marquet, Laurence Ubrich, Marie Pascale Mongaux Masse

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3260, 20 mai 2022, pp. 6-12.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maintien à domicile, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Durée du travail, Maladie d'Alzheimer, Repos, Vacances, Soins à domicile, Baluchon France, Pas-de-Calais

Ce dossier est composé de 3 articles :
Aidants : baluchonnage, un moment de répit
Un séjour à la carte pour souffler
"C'est par la qualité qu'on imposera le baluchonnage"

Loi du 21 février 2022 : quelle réforme pour l’adoption ?

Article de Pierre Verdier

Paru dans la revue Lien social, n° 1316, 26 avril au 9 mai 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Adoption, Réforme, Délaissement parental, ASE, Loi 2022-219 du 21 février 2022

La grande loi qui organise l’adoption en France est la loi du 11 juillet 1966 qui crée les deux régimes d’adoption actuels : adoption simple et adoption plénière. Il y avait dans cette loi un certain souffle avec la création d’une nouvelle filiation, la filiation adoptive. Depuis, pas de grande loi.

Présidentielle : ce que proposent les candidats

Article de Florent Contassot

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 228, avril 2022, pp. 54-57.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Chef d'État, Politique sociale, Animation, Élection, Vote

Après avoir évoqué le mois dernier vos revendications pour le secteur de l'animation, nous vous proposons maintenant de découvrir les propositions des candidats à la présidence de la République. Place aux programmes !

"Pour une économie de la qualité par et pour tous"

Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme

Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.

Les candidats répondent aux directeurs

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 8-17.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique, Vote, Chef d'État, Élection, Politique sociale, Solidarité, Travail social, Action sociale et médicosociale, France

Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Quelle première mesure en faveur du secteur ? La rédaction a interrogé les douze candidats sur la base de vos priorités relayées par les directeurs qui composent notre comité éditorial. En regard de ces promesses, les attentes d'organisations du secteur. De quoi alimenter la réflexion, alors que l'action sociale et médico-sociale n'est pas au cœur du débat électoral.

Décentralisation : urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

Article de Laura Taillandier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA

Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?

1901-2022 : Une liberté sous contrôle

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État

Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.