Documentation sociale

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Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger

"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)

Enfant en danger : que faire ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 172, octobre 2016, pp. 76-81.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Accueil collectif de mineurs, Enfant maltraité, Sécurité, Relation adulte-enfant, Pédophilie, Inceste, Châtiment corporel, Signalement d'enfant, Évaluation, Famille, Information préoccupante

En accompagnant Enzo aux toilettes de l'accueil de loisirs maternel, je découvre régulièrement des bleus un peu partout sur son corps..." "En colo, Lola me révèle qu'à la maison tonton, qui dort sur un canapé dans le salon, se glisse dans son lit tous les soirs..." "Le père de Manon arrive en voiture à l'accueil de loisirs pour récupérer sa fille, il a du mal à marcher droit et dégage une forte odeur d'alcool. Puis-je laisser Manon repartir avec lui ?"

Par sa grande proximité avec les enfants, l'animateur peut être le témoin de situations qui lui paraissent anormales et inquiétantes ou recevoir des confidences qui le bouleversent et le laissent démuni. Or assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis est une mission prioritaire pour l'animateur d'un accueil collectif de mineurs Que peut-il faire en de telles circonstances ? Que doit-il faire ? Comment le faire ?

L'exposition des enfants à la violence intrafamiliale. La transmission du trauma psychique interpersonnel des parents aux enfants

Article de Hélène Lazaratou, Bernard Golse

Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LIX, n° 1, juin 2016, pp. 309-331.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Traumatisme, Enfant, Psychanalyse, Stress, Psychologie du développement, Violence, Famille, Symptôme, Relation enfant-parents

Après un rappel de l’approche psychanalytique de la notion de trauma et du concept de syndrome de stress post-traumatique (notamment chez l’enfant), les auteurs proposent le concept de trauma interpersonnel, en lien fréquent avec la question des violences intrafamiliales. Une recension des différents facteurs de risque est alors esquissée : l’âge de l’enfant, le tempérament de l’enfant, l’intensité de l’événement traumatique, le type d’interactions mère-enfant, le rôle et la place du père, et la violence intrafamiliale enfin. Une approche psychodynamique et neuroscientifique du trauma interpersonnel est présentée en guise de conclusion.

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La violence dans le couple : une souffrance pour l’enfant, un défi pour la parentalité, du changement pour le professionnel

Article de Karen Sadlier

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 66, avril 2016, pp. 76-84.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Couple, Famille, Violence, Violence conjugale, Parentalité, Enfant

Dans cet article, Karen Sadlier propose un résumé des effets de la violence dans le couple chez l’enfant. Elle explique également ce que représente comme défi cette violence dans le couple pour la parentalité, et ses implications pour l’accompagnement éducatif. L’auteur aborde ensuite la notion importante de parentalité parallèle, sans oublier de prendre en compte les besoins de l’enfant face à la violence dans le couple.

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Le désamour : de la maltraitance à la résilience

Livre de Leïla Zaoui, édité par Michalon, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Résilience, Maltraitance, Travailleur social, Récit de vie, Psychologie, Violence, Parcours professionnel, Famille, Carence affective, Divorce, Changement, Conscience de soi, Identité, Relation enfant-mère, AFERTES (Centre de formation), Douai

Elles étaient quatre filles, quatre soeurs, mais c'était après la petite Leïla que sa mère en avait. Coups, privations, humiliations. tout était bon pour lui nuire. Pourquoi cette violence de la part d'une mère qui élevait seule ses enfants ? De quelle faute la petite Leïla était-elle coupable ? Et pourquoi personne n'a jamais rien dit ? Si son parcours n'a pas été facile, son salut tient à celles et ceux qui lui ont tendu la main, chacun à leur façon. Aujourd'hui sereine, Leïla n'est animée ni par la vengeance ni par la rancune. Ce livre représente l'étape ultime de sa résilience. Son histoire, la manière dont elle a surmonté ces épreuves, lui donnent un regard particulier sur les situations qu'elle rencontre et la façon dont elle accompagne la reconstruction des êtres. Car, de cette enfance meurtrie, Leïla en a fait une force désormais tournée vers les autres : elle est aujourd'hui éducatrice spécialisée et achève sa formation de thérapeute familiale.

L'action sociale face aux publics précaires "invisibles" (II). Le point de vue des parents d'enfants placés en protection de l'enfance

Article de Pauline Kertudo, Régis Sécher, Florence Tith

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 216, octobre-décembre 2015, pp. 4-114.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Parents, Famille, Famille élargie, Protection de l'enfance, Placement familial, Média, Évolution, Droit, Psychanalyse, Approche systémique, Sociologie, Idéologie, Intérêt de l'enfant, Relation travailleur social-usager, ASE, Coéducation, Précarité, Conditions de vie, Institution, Relation famille-institution, Stigmatisation, Travailleur social, Responsabilité, Parentalité, Identité, Biographie, Estime de soi, Écoute, Coopération, Reconnaissance, Confiance, Invisibilité

Démocratiser les relations éducatives - « Bonnes feuilles »

Article de Frédéric Jesu, Jean Le Gal

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 25-37.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Relation éducative, Famille, Participation, Parole, Société, École, Droits de l'enfant

L’apprentissage du droit - et notamment des droits de l’enfant - ne serait que pure illusion s’il ne se développait pas dans un environnement démocratique. Au pire, on pourrait soupçonner que la connaissance par les plus jeunes de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) puisse mener à la déconsidération des institutions destinées à les accueillir... et les éduquer. La limpidité du texte de la CIDE pourrait aussi inciter à des révoltes.
L’ouvrage de Frédéric Jésu et de Jean Le Gal dont nous présentons ci-dessous les « bonne feuilles » éclaire sur la place de l’enfant, à commencer par la famille, pour se poursuivre dans les institutions destinées à son éducation, ses loisirs, à commencer par l’école, en passant également par les établissements chargés de les accueillir, notamment lorsqu’ils sont retirés de leur famille. Comment apprendre une citoyenneté dans une société qui se prétend démocratique si les conditions de son apprentissage ne respectent pas la prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui les concernent, voire sa codécision ?

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La protection de l’enfance : une nouvelle répartition des compétences ?

Article de Christina Rinaldis

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 22-28.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Juge des enfants, Contrat social, Famille, Justice des mineurs

Le président du Conseil départemental, étant désigné par la loi du 5 mars 2007, comme le chef de file de la protection de l’enfance, quelle place reste-t-il alors au juge des enfants ?
La question mérite enfin d’être posée après quelques années de pratique et d’analyse des effets de cette loi.
Est-il possible de garantir la protection de l’enfance en danger sans juge des enfants ?
Cette question un peu provocatrice permet d’aborder rapidement l’enjeu de la réflexion à mener à propos de la déjudiciarisation qui pouvait être envisagée en matière de protection de l’enfance.
La déjudiciarisation consiste en un mouvement visant à réduire l’intervention judiciaire ou à en limiter le domaine d’intervention. La loi du 5 mars 2007 n’est pas allée jusqu’au bout de son raisonnement en faisant disparaître le juge des enfants, mais a initié une dynamique, visant à limiter son rôle et les effets de son intervention.

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La place des familles vulnérables dans le droit social

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.

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Parentèle - tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Catherine Sellenet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 88-94.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité

Le contexte de restrictions budgétaires pourrait lever la suspicion qui, en protection de l’enfance, entache traditionnellement le recours aux solidarités de proximité - parentèles, tiers dignes de confiance ou parrains - pour accueillir des enfants. Les nombreux bénéfices de ces solutions sont avérés, dont celui du maintien de l'enfant dans sa culture familiale. Quant au parrainage, tout aussi sécurisant pour lui, il contribue à enrichir son capital social.

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