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Article de Jean-Luc Arrouet
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 198, juin 2015, pp. 32-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Groupe d'appartenance, Filiation, Placement familial
Les 8 èmes assises nationales de la protection de l'enfance se sont déroulées les 15 et 16 juin 2015 à Rennes. Deux journées riches en échanges, en débats, en partages d'expérience mais aussi en émotions. Parmi toutes les thématiques abordées au cours des tables rondes et ateliers, la question du placement des enfants n'a pas été oubliée.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE
Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.