Article de Pierre Fadeuilhe
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 71-76.
Mots clés : Travail-Emploi, Code, Travail, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Délégation, Pouvoir, Salarié, Faute professionnelle
Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle.
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Article de Delphine Gardes
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 77-82.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Travail, Salarié, Bénévolat, Motivation
Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice d’une activité bénévole dans le cadre de son activité professionnelle, puis d’envisager les droits auxquels il peut prétendre par la réalisation de cette activité.
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