Documentation sociale

Vous êtes étudiant, professionnel, enseignant, documentaliste, chercheur en travail social ?
Accédez ici à tous les outils de PRISME vous permettant de chercher de la documentation et de suivre une veille documentaire spécialisées dans le secteur des sciences sociales et de l'action sociale.

Réponses 1 à 2 sur un total de 2

Votre recherche : ref:86918..86974

La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions

Article de Pierre Fadeuilhe

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 71-76.

Mots clés : Travail-Emploi, Code, Travail, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Délégation, Pouvoir, Salarié, Faute professionnelle

Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle.

Accès à la version en ligne

Le travail gratuit : quelle reconnaissance par le droit du travail ?

Article de Delphine Gardes

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 77-82.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Travail, Salarié, Bénévolat, Motivation

Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice d’une activité bénévole dans le cadre de son activité professionnelle, puis d’envisager les droits auxquels il peut prétendre par la réalisation de cette activité.

Accès à la version en ligne