L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.

L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.

La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a pas été sans difficultés. À partir de quelques exemples, nous verrons comment ces professionnels, en majorité issus du travail social, ont pu retrouver les fondamentaux de leur profession en remettant le bénéficiaire au centre des préoccupations afin qu’il devienne acteur de sa prise en charge.

La loi 2002.2 garantit les droits des usagers en même temps qu’elle oblige les établissements et services sociaux et médico-sociaux à procéder à une évaluation corrélée au concept de qualité et à un processus d’amélioration continue. Nous serons amenés, en nous appuyant sur la mise en œuvre d’une démarche qualité intégrée au management d’une structure médico-sociale, à analyser en quoi elle peut être, ou pas, un outil au service des droits des personnes accompagnées et de leur participation.