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Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 747-756.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, APA, Autonomie, Dépendance, Logement, Maintien à domicile, Prise en charge, Protection sociale
Les Français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargner davantage. Pour le quart de la population impliquée dans l'aide aux dépendants, les demandes de soutien sont également élevées. Ces constats, établis depuis assez longtemps, ne connaissent pas de variations majeures dans le temps. Des attentes hautes donc, que ne doit pas décevoir un gouvernement qui a organisé une grande concertation nationale sur la question.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 723-734.
Mots clés : Accompagnement social, Action sociale, Aide sociale, Droits des usagers, Évaluation, Individu, Politique sociale, Vulnérabilité
Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 669-710.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Compétence, Décentralisation, Hygiène, Malade, Prévention sanitaire, Santé publique, Service public
Dans un État décentralisé tel que le notre, les compétences sont réparties entre l’État et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l’État. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales." (In : présentation du document)
Extrait de sommaire
- Pontier Jean-Marie. La santé, entre centralisation et décentralisation
- LamiI Arnaud. La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques
- Curier-Roche Pauline. Sur les modalités d'émission par l'ONIAM d'un titre exécutoire
- Minet-Leleu Alice. L'affaire Lambert : épilogue
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 587-667.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, EHPAD, Aide financière, Habitat, Intergénérationnel, Logement, Maintien à domicile, Personne âgée, Résidence autonomie
- Vignon-Barrault Aline. Le maintien à domicile : les raisons de le favoriser, les outils pour l'appliquer
- Rihal Hervé. Comparaison du statut des personnes âgées en EHPAD et en résidence autonomie
- Le Rudulier Nicolas. Les résidences-services
- Guerin Dorothée. Vers un statut protecteur du locataire âgé ?
- Gayet Marie. Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance
- Long Martine. Aides au financement et logement des personnes âgées
- Raoul-Cormeil Gilles. Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée
Article de Maryse Badet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 500-516.
Mots clés : Association, Contrat de travail, Économie sociale et solidaire, Entreprise adaptée, Négociation collective, Qualité de la vie, Travail
L'économie sociale et solidaire est un monde du travail singulier et contrasté. Singulier parce que, fondée sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, l'ESS est favorable au développement de relations de travail soucieuses de la condition de l'homme au travail. Contrasté parce que, comme tout autre entreprise, celle de l'ESS est confrontée à la question de la qualité des emplois et des conditions de travail."
Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 517-526.
Mots clés : ASE, Département, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Prestation sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale
"Si la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernait surtout jusqu'alors des mineurs de nationalité française, elle s'est considérablement étendue, depuis une dizaine d'années, aux enfants étrangers. Il convient de rappeler que les lois de décentralisation ont confié, depuis les années 1980, la mise en œuvre de cette politique aux départements qui doivent donc faire face aux "effets des phénomènes migratoires à l'origine [...] de l'accroissement du nombre de "mineurs isolés étrangers" ou "mineurs non accompagnés" (MNA) lesquels, en application de la législation de protection de l'enfance, ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance"."
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement
"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères
Article de Jacques Bichot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 527-538.
Mots clés : Assurance vieillesse, CNAV, Intergénérationnel, Pension de retraite, Personne âgée, Prestation sociale, Retraite
"La réforme de la retraite par répartition peut déboucher, si le législateur le veut, sur une organisation donnant aux assurés sociaux une très grande liberté de choix : cumul emploi-retraite, liquidation partielle des points acquis, réversibilité de cette liquidation, remplacement de la réversion par des arrangements "sur mesure" grâce à la technique des rentes sur deux têtes. Et si les points sont acquis par investissement dans le capital humain, il deviendra en sus possible de permettre aux assurés de moduler leurs cotisations créatrices de droits, à condition qu'elles soient exclusivement salariales, ce qui serait économiquement rationnel."