Les exceptions réglementaires en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 202, octobre 2019, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Législation, Responsabilité, Activité culturelle

Suite à de nombreuses questions de lecteurs, il m'a paru intéressant de réunir et d'expliquer les exceptions et dérogations existant dans la réglementation des ACM. Un éclairage historique permettra de comprendre certaines bizarreries. Ce premier article traite des exceptions ; celui du numéro de décembre abordera les dérogations qu'il est possible de demander à l'administration.