Votre recherche : ref:86721..86793
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 45-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit
La plupart des prestations familiales ont été revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2019, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 413,16 €. Ces pages annulent et remplacent les pages 33 à 38 du n° 3105 du 5-04-19.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Rupture du contrat de travail, Droit
Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l’emploi. Présentation.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.