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La rupture conventionnelle collective

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 38-44.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Rupture du contrat de travail, Droit

Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l’emploi. Présentation.