Votre recherche : ref:86721..86793
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Rupture du contrat de travail, Droit
Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l’emploi. Présentation.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.