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Le comité social et économique

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Institution, Comité d'entreprise, CHSCT, Règlement intérieur, Représentant du personnel, Santé, Sécurité, Conditions de travail, Accident du travail, Maladie professionnelle

Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations.
En fonction de la taille de la structure, les missions du CSE sont différentes.