Documentation sociale

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Pour un travail social au service des droits humains, l'exemple du Maroc

Article de Noura El Guerouahy

Paru dans la revue Forum, n° 160, mai 2020, pp. 30-40.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Droits de l'homme, Démocratie, Citoyenneté, Législation, Accès aux droits, Inégalité, Assistant de service social, Épidémie, Crise, Accès aux soins, Identité professionnelle, Travailleur social, Maroc

Avant d'aborder ce sujet de traitement timide et embryonnaire dans le contexte marocain, un premier questionnement surgit avec acuité à savoir celui du pourquoi d'une approche par les droits humains en travail social ? Certes, la réponse à cette question est évidente. Primo, parce que la personne en tant qu'enfant comme adulte et quelle que soit sa prise en charge [...] est un sujet juridique, détenteur de droits humains. Secundo, une reconnaissance, au fondement de l’État de droit, de la démocratie, permet l'appréhension la plus respectueuse et la plu émancipatrice de sa personne en la considérant dans sa globalité et dans sa citoyenneté.

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Secret professionnel : une notion en voie de disparition ?

Article de Sylvie Miaut Kowalczuk

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 269, juin 2018, pp. 87-89.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Partage d'informations, Étudiant, Assistant de service social

Qu'en est-il du secret professionnel en service social ? Quelle place ? Quelle évolution ? Quelle identité du secret chez les étudiants ?

Synthèse générale de la journée d'étude de l'ANAS : "numérique et pratiques professionnelles de l'assistant de service social, quels enjeux éthiques ?", Paris, 13 octobre 2017

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 268, mars 2018, pp. 115-121.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Pratique professionnelle, Assistant de service social, Technologie numérique, Éthique, Législation, CNIL, Secret professionnel, Logiciel, CNAF, Information

Le dossier social à l'@ir du numérique : l'expérience d'un café social

Article de Joëlle Arneodo, Mathilde Legrand

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 264, mars 2017, pp. 89-99.

Mots clés : Travail social : Métiers, Technologie de l'information et de la communication, Travail social, Dossier, Déontologie, Assistant de service social, Groupe de travail, Législation, Pratique professionnelle, Technologie numérique

Les sections locales de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) sont constituées des adhérents assistants de service social (ASS) et des étudiants en formation qui créent ensemble en espace de soutien, d'écoute, de réflexion et d'échanges sur les pratiques de terrain et sur tout sujet impliquant le travail social. Plusieurs collègues, en souffrance sur leur lieu de travail et en questionnement sur le droit de l'encadrement à consulter des données confidentielles concernant les usagers, nous ont interpellées ces derniers mois pour avis et conseils. Pour construire notre argumentation, nous sommes passées collectivement par une démarche de recherche qui a abouti à l'organisation d'un café social, ou comment, face à un problème complexe, le travail en groupe peut permettre d'aborder un travail de recherche.

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."