Documentation sociale

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La loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après. Retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité

Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.

Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes

"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]

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A Mayotte, un mal-logement massif et préoccupant

Article de Juliette Baronnet, Justine Lehrman

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 6-59.

Mots clés : Territoire-Logement, Démographie, Pauvreté, Logement, Habitat, Logement social, Hébergement, Besoin, Politique, État, Collectivité territoriale, Politique de la ville, Errance, SDF, Mineur isolé, Mineur isolé étranger, Logement insalubre, Mode de vie, Mayotte

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

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Habitat indigne, l'humain d'abord

Article de Monique Clemens

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 171, mars 2020, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement insalubre, Habitat, Élu local, Milieu urbain, Milieu rural, Politique de la ville

Il existerait en France 600 000 logements considérés comme indignes mais seulement 25 000 sont concernés, chaque année, par des arrêtés et procédures diverses au titre de l'insalubrité, l'indécence ou le péril. Travailleurs sociaux et élus locaux sont en première ligne pour détecter des situations parfois invisibles qui mériteraient pourtant un traitement global et social.

Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne

Article de Nadia Graradji, Anne Claire Davy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Politique de la ville, Loi, Procédure, Sanction pénale

Dossier composé de trois articles:

Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne
Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil
Anne-Claire Davy, chargée d’études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages » de l’habitat indigne francilien

Politique de la ville : la feuille de route parie sur l'action locale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 26-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Rénovation de l'habitat, Intercommunalité, Habitat, Logement, Logement social, Contrat de ville

Malgré 40 ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu'ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l'Etat mise sur ses plans Santé, Pauvreté et Egalité femmes-hommes. La rénovation des contrats de ville s'organise à une échelle intercommunale et les entreprises doivent s'engager.

Métamorphoses du logement social : habitat et citoyenneté

Livre de Lucie Bonnet, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2016.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique de la ville, Politique sociale, Adulte en difficulté, Hébergement, Habitat, HLM, Insertion sociale, Location, Norme, Citoyenneté, Droits des usagers, Réforme, Approche historique, Autonomie, Activité de service, Sociologie

Qu’est-ce qu’un logement doit assurer à ceux qui sont logés ? Cet ouvrage étudie la manière dont les politiques du logement ont traité de cette question. Des enquêtes permettent de suivre ces politiques dans le détail de leur réalisation, à travers les mesures destinées aux personnes dites défavorisées ou les organisations du logement social. En entrant dans le détail des procédures, des scènes et gestes observés, le livre analyse comment différentes conceptions de ce qu’un logement assure structurent l’action publique.

ONPV (Observatoire national de la politique de la ville)

http://www.onpv.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Citoyenneté, Culture, Démographie, Économie, Éducation, Emploi, Environnement, Femme, Habitat, Immigration, Jeune, Loisir, Mixité, Pauvreté, Politique de la ville, Politique, Quartier, Revenu, Santé, Sécurité, Sport, Statistiques, Milieu urbain, ZUS

Article en ligne, Dossier documentaire, Publication, Rapport en ligne, Revue de presse

Créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l'ONPV joue un rôle majeur pour la connaissance des quartiers prioritaires de la politique de la ville . Le site propose une veille documentaire sur la politique de la ville, un lien vers la cartothèque de l'ANCT, les rapports de l'ONPV, des études et des fiches thématiques ainsi que les typologies des quartiers.

I-ville (base documentaire de la politique de la ville)

http://i.ville.gouv.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Citoyenneté, Collectivité territoriale, CUCS, Culture, Développement durable, DSL, Discrimination, Échec scolaire, Économie, Éducation, Emploi, Exclusion sociale, Formation, Habitat, Insertion sociale, Logement, Politique de la ville, Préfet, Prévention de la délinquance, Quartier, Rénovation urbaine, Réussite scolaire, Santé, Sport, Technologie de l'information et de la communication, Territoire, Transport, Urbanisme, Milieu urbain, ZUS

Lieux : Europe

Article en ligne, Base de données, Contact, Expérience de terrain, Rapport en ligne, Texte officiel

Site public, I-Ville est la base de données documentaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Ce site a une fonction d'information, de capitalisation et de diffusion des savoirs et des savoir faire, d'appui aux professionnels et aux acteurs de politique de la ville au plan national et territorial. La base de données donne accès à des documents en plein texte ou à des sites Internet. L'accès aux documents se fait par thème, par type de document ou par région.
Le site propose notamment un accès au Système d'Information Géographique (SIG) et un accès à la bibliothèque électronique EUKN (European Urban Knowledge Network).

SIG Ville (Système d'information géographique de la politique de la ville)

https://sig.ville.gouv.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Démographie, Emploi, Habitat, Logement, Pauvreté, Politique de la ville, Population, Quartier, Territoire, Urbanisme, Milieu urbain, ZUS, Statistiques, Éducation

Base de données, Contact, Publication, FAQ

Edité et géré par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il permet d'observer tous les territoires de la politique de la ville, actuels ou passés, notamment les 1500 quartiers prioritaires. En plus des atlas donnant accès à des cartes ou cartographies dynamiques, le site SIG Ville diffuse des indicateurs de l'Insee et de différents ministères concernés par la politique de la ville et donne accès aux documents de type contrats de ville, conventions, protocoles.