Documentation sociale

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Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Vers des logements plus pérennes pour les gens du voyage

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, pp. 36-38.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Habitat, Logement, Nomadisme, Sédentarisation, Schéma départemental, Accueil, Aménagement du territoire, Urbanisme, Collectivité territoriale, Travail social

On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Les aires permanentes dédiées à un accueil temporaire ne correspondent plus à leurs besoins. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l'habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent tout d'abord réaliser un long diagnostic auprès des voyageurs.

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

"Soit on fait moins avec autant d'argent, soit on remet des fonds dans la machine"

Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique

Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.

Une opposition croissante aux constructions

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 38.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Habitat, HLM, Habitat collectif, Collectivité territoriale, Mixité sociale, Milieu urbain

Les collectivités territoriales sont confrontées à des réticences de plus en plus vives contre la densification, alors même que les besoins en logements sociaux augmentent.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

Qualité des aires d'accueil : le grand tabou

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, p. 30.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Nomadisme, Aire de stationnement, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Minorité culturelle, Inégalité, Santé, Environnement, Conditions de vie, Exclusion sociale, Invisibilité sociale, Accès aux droits

Décidée par les élus intercommunaux et communaux, la localisation des aires d'accueil des gens du voyage est souvent éloignée des services publics, des commerces, à l'encontre de la loi. Une relégation qui tend à rendre invisibles les gens du voyage. Située sous les bretelles d'autoroute, à proximité des voies ferrées, de déchetteries, de stations d'épuration, de cimenteries, d'usines classées "Seveso"... Les aires d'accueil représentent des risques pour la santé des gens du voyage. Face à cette prise de conscience assez récente, les élus locaux esquivent les questions, pris entre les contraintes réelles du manque de foncier, les desiderata de leurs administrés, les attitudes discriminantes et l'anti-tsiganisme des uns et des autres.

Une solution de logement temporaire permet aux sans-abri de sortir des squats

Article de Solange de Fréminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 21/2617, Semaine du 30 mai au 5 juin 2022, pp. 44-45.

Mots clés : Territoire-Logement, SDF, Squat, Hébergement temporaire, Logement, Accueil d'urgence, Accompagnement social, Vie associative, Lien social, CCAS, Montpellier, Hérault

En 2020, un squat montpelliérain abritant plus de 200 personnes a obtenu, avec le soutien d'associations, un accompagnement et des solutions d'hébergement. Les sans-abri se heurtent en effet à un manque criant d'hébergements d'urgence. Le squat permet d'éviter la rue, mais il est illégal, et la précarité sociale persiste. Pour héberger temporairement des sans-abri issus de squats et faciliter leur insertion, la commune a mis en place un accompagnement social et de l'habitat intercalaire.

L'Île de Nantes, un quartier résolument inclusif et solidaire

Article de Clément Le Foll

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 13/2609, Semaine du 4 au 10 avril 2022, p. 48.

Mots clés : Territoire-Logement, Milieu urbain, Quartier, Aménagement du territoire, Aménagement de l'espace, Insertion sociale, Solidarité, Précarité, Accueil, Logement, Projet, Nantes

Nantes (44). La ville multiplie dans le quartier les projets destinés à l'accueil des personnes précaires, tel le village solidaire des 5Ponts, inauguré l'été dernier.