Documentation sociale

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L’administration inégalitaire de l’attente : tri et relégation au guichet de la demande de logement social

Article de Pierre Antoine Chauvin

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 80-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Demande, Temps, Administration, SDF

Cet article s’intéresse au rôle des administrations dans la mise en œuvre du droit au logement et dans la distribution inégale des chances et des délais d’attente pour l’accès au logement social. À l’image de ce que l’on observe depuis plusieurs années à l’entrée de l’enseignement supérieur, le placement des candidat·es au logement social s’opère aujourd’hui dans un champ toujours plus segmenté : diversification des filières, foisonnement de labels et de critères de priorisation, développement d’« itinéraires bis » pensés comme temporaires, multiplication des dispositifs d’accompagnement, etc. À l’appui d’un suivi statistique de 696 familles sans domicile hébergées à l’hôtel à Paris, cette enquête montre que l’inflation des labellisations « prioritaires » a engendré une spécialisation et une hiérarchisation entre les files d’attente dites « prioritaires » à l’entrée du parc social. Elle révèle de surcroît que toute sortie de la file d’attente se paye au prix d’une relégation durable dans la compétition. L’auto-élimination des candidat·es enregistre en premier lieu le poids exorbitant du capital économique dans le tri des prétendant·es. Elle affecte singulièrement les familles sans domicile les plus éloignées de l’emploi, mais aussi celles qui détiennent un petit capital social leur permettant de trouver d’autres portes de sortie chez des tiers ou dans le parc privé. L’article met, par ailleurs, en évidence le poids des stratégies de placement élaborées par les agent·es du guichet qui appartiennent, dans leur grand majorité, aux classes moyennes salariées du public. Les délais d’attente sont prescrits aux candidat·es en fonction d’attendus moraux mais aussi de stéréotypes sociaux. Pris dans leur ensemble, ces mécanismes de tri contribuent à la stratification interne aux classes populaires et à la redistribution inégalitaire dans l’espace résidentiel d’individus partageant pourtant, initialement, un certain degré de proximité sociale.

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Le charme discret de la mixité : comment attirer des ménages bourgeois dans les écoquartiers

Article de Marie Piganiol

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 238, juin 2021, pp. 56-81.

Mots clés : Territoire-Logement, Quartier, Classe sociale, Bourgeoisie, Mixité sociale, Logement social, Paris

Les écoquartiers, en vogue dans les villes françaises depuis la fin des années 2000, présentent la spécificité d’être à la fois socialement mixtes et habités par une part substantielle de ménages bourgeois. Ceux-ci y occupent des logements onéreux entourés d’habitat social, alors que d’ordinaire, ils redoutent leur proximité et préfèrent l’entre-soi des quartiers cossus. Comment expliquer ce paradoxe ? Enquêtant sur la fabrique concrète d’un écoquartier parisien, cet article analyse les ressorts politiques et économiques d’une mixité inhabituelle. L’argument proposé est qu’en focalisant la politique de mixité sur le logement social, les élus abandonnent le peuplement des logements privés aux promoteurs. Privilégiant des logements haut de gamme, jugés plus lucratifs, les promoteurs ont ciblé les ménages les plus solvables, conduisant les urbanistes et les architectes à ajuster le quartier à ces habitants peu familiers de la mixité. Ces derniers ont rendu la mixité discrète à l’intérieur du quartier et travaillé au caractère distinctif des espaces publics et privés, conformément aux aspirations des classes supérieures.

Le procès européen fait au logement social : le droit européen et la faillabilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède

Article de Brice Daniel

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède

Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.

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La pratique du soutien communautaire en logement social au Québec : une institutionnalisation modulée selon les territoires

Article de Christian Jetté, Jean Vincent Bergeron Gaudin

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 90-101.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique sociale, Innovation sociale, Action collective, Collectivité territoriale, Institution, Accompagnement social, Étude de cas, Québec

Cet article présente les résultats d'une étude de cas sur l'institutionnalisation de la pratique du soutien communautaire en logement social au Québec. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large portant sur les conditions de transfert des pratiques novatrices du tiers secteur vers le secteur public, dans le domaine de la santé et des services sociaux. Nous cherchons à comprendre ce qui intervient dans le processus d'institutionnalisation de l'innovation sociale, une fois qu'elle a été développée par les acteurs du tiers secteur. Le domaine de la santé et des services sociaux au Québec est un secteur d'activité privilégié pour réfléchir à cette question, étant donné que les organismes communautaires y contribuent à la coconstruction de l'offre de services et des politiques publiques depuis plus de quarante ans.

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Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000

Article de Marianne Berthod Wurmser, Lucie Gonzales

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2016, pp. 6-242.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Famille, Collectivité territoriale, Hébergement, Naissance, Séparation, Lieu de vie, Banlieue, Politique, Aide au logement, Prestation sociale, Logement social, Milieu urbain, Réinsertion sociale, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable), FNARS, Algérie

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

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La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)

L'entourage des personnes en situation de précarité résidentielle : force et faiblesse des liens sociaux dans l'exclusion du logement

Article de Pascale Dietrich Ragon

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 56, n° 2, avril-juin 2015, pp. 301-330.

Mots clés : Territoire-Logement, SDF, Logement social, Précarité, [ENVIRONNEMENT SOCIAL ET LIEN SOCIAL], Demande sociale, Enquête

Cet article s’intéresse à l’entourage des personnes en situation de précarité résidentielle. À partir de l’enquête « Sans domicile » réalisée par l’INSEE et l’INED en 2012 et d’une enquête ethnographique effectuée à la Direction du logement et de l’habitat de la mairie de Paris dans le service d’accueil des demandeurs de logements sociaux, il montre en quoi le manque de soutien des proches peut être à l’origine de la précarité résidentielle et la façon dont cette dernière contribue, en retour, à l’isolement relationnel. Il analyse ensuite les conditions du recours au logement social, principale échappatoire à la privation de logement, et le rôle des liens sociaux et familiaux dans cette démarche. Il apparaît que l’inscription sur la liste des demandeurs est liée à l’insertion dans un maillage relationnel (famille, amis et compatriotes) et institutionnel (travailleurs sociaux), et qu’elle est largement portée par les mères, qui se battent pour la reconstitution du foyer. Au contraire, malgré son besoin, l’individu qui ne bénéficie pas de cet entourage ne fait pas valoir ses droits. La privation de domicile est donc une conséquence de la pauvreté, mais elle résulte aussi de la perte des protections relevant, d’une part, des liens sociaux et, d’autre part, des institutions.

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Les ménages "aux portes du logement"

Article de Sarah Faucheux Leroy, Pauline Kertudo, Clémence Petit, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 212, octobre-décembre 2014, pp. 6-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Aide au logement, Demande sociale, Pauvreté, Précarité, Milieu urbain, Milieu rural, Hébergement, Hébergement temporaire, Accès aux droits, Rupture, Prise en charge, Logement social, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Travailleur social, Accompagnement social, Souffrance psychique, Recours, Usager

Depuis plus de 20 ans, l’équipe de FORS a produit de nombreux travaux sur les situations difficiles de logement. Nombre de ces études ou recherches tant pour la Fondation Abbé Pierre pour le logements des défavorisés que pour différents ministères et organismes ou fédérations, nous ont permis de mettre au jour les différentes situations de mal-logement présentes sur le territoire national et leurs évolutions.
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’est progressivement imposé : celui de l’arrivée au point de rupture des dispositifs et politiques construits depuis le début des années 90. En effet, de plus en plus de ménages échappent aux filet de sécurité qui avaient été conçus pour eux et « naviguent » entre différentes formules de logement ou d’hébergement, toutes insatisfaisantes et non durables. Pour certains, c’est l’hébergement chez un tiers et des structures collectives d’accueil, pour d’autres c’est la rue et l’accueil d’urgence, pour d’autre encore c’est l’accueil dans des hôtels meublés en attendant hypothétiquement un relogement dans le parc social.
Aucune de ces situations ou parcours n’est inédite, mais le nombre d’individus et la nature des ménages concernés sont en revanche nouveaux. Des familles avec enfants, des femmes seules, des retraités viennent ainsi grossir les rangs des « exclus du logement ». La fondation Abbé-Pierre, pour son rapport annuel, a ressenti la nécessité de mettre au jour ces situations et les processus qui y conduisent. Nous avons donc réalisé à cet effet une étude complète qui n’aura été que partiellement reprise dans le rapport annuel de 2015 sur l’état du mal logement en France. C’est le travail qui est présenté dans ce Recherche sociale.