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L’administration inégalitaire de l’attente : tri et relégation au guichet de la demande de logement social

Article de Pierre Antoine Chauvin

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 80-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Demande, Temps, Administration, SDF

Cet article s’intéresse au rôle des administrations dans la mise en œuvre du droit au logement et dans la distribution inégale des chances et des délais d’attente pour l’accès au logement social. À l’image de ce que l’on observe depuis plusieurs années à l’entrée de l’enseignement supérieur, le placement des candidat·es au logement social s’opère aujourd’hui dans un champ toujours plus segmenté : diversification des filières, foisonnement de labels et de critères de priorisation, développement d’« itinéraires bis » pensés comme temporaires, multiplication des dispositifs d’accompagnement, etc. À l’appui d’un suivi statistique de 696 familles sans domicile hébergées à l’hôtel à Paris, cette enquête montre que l’inflation des labellisations « prioritaires » a engendré une spécialisation et une hiérarchisation entre les files d’attente dites « prioritaires » à l’entrée du parc social. Elle révèle de surcroît que toute sortie de la file d’attente se paye au prix d’une relégation durable dans la compétition. L’auto-élimination des candidat·es enregistre en premier lieu le poids exorbitant du capital économique dans le tri des prétendant·es. Elle affecte singulièrement les familles sans domicile les plus éloignées de l’emploi, mais aussi celles qui détiennent un petit capital social leur permettant de trouver d’autres portes de sortie chez des tiers ou dans le parc privé. L’article met, par ailleurs, en évidence le poids des stratégies de placement élaborées par les agent·es du guichet qui appartiennent, dans leur grand majorité, aux classes moyennes salariées du public. Les délais d’attente sont prescrits aux candidat·es en fonction d’attendus moraux mais aussi de stéréotypes sociaux. Pris dans leur ensemble, ces mécanismes de tri contribuent à la stratification interne aux classes populaires et à la redistribution inégalitaire dans l’espace résidentiel d’individus partageant pourtant, initialement, un certain degré de proximité sociale.

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De l'expérimentation locale à la généralisation nationale : l'exemple de la cotation de la demande dans les processus d'attribution des logements sociaux

Article de Marine Bourgeois

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 113-120.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Régulation sociale, Loi Alur, Loi Elan, Loi 2017-86 du 27 janvier 2017, Loi 2022-217 du 21 février 2022

La loi 3DS clôt un cycle de réformes de la politique d’attribution des logements sociaux ouvert huit ans plus tôt par la loi Alur. Ces changements législatifs ont conduit à une généralisation par étapes de la cotation de la demande comme principal instrument d’attribution des logements sociaux. Le recours à l’expérimentation locale a permis à certaines villes de se positionner en territoires modèles, et à l’État de retrouver des capacités d’action dans un secteur historiquement régulé a minima.

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L’élasticité de la norme dans le travail social : un sujet d’éthique bien visible en intermédiation locative

Article de Xavier Fressoz

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 84, décembre 2023, pp. XV-XXVI.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Exclusion sociale, Éthique, Norme sociale, Accompagnement, Usager, Prise en charge

Forte de sa réputation à travers le monde, la politique du Logement d’abord continue en France à produire des résultats performants. Elle devient ainsi une norme sociale en matière de lutte contre les exclusions. En son cœur, le dispositif d’intermédiation locative (IML) œuvre pour le développement de la capacité à habiter et le maintien dans l’habitat de personnes accompagnées. Toutefois, la mise en œuvre de ce dispositif n’est pas sans difficulté. Cet article tend à mettre en exergue les promesses et fragilités éthiques du Logement d’abord en tant que norme sociale. Il montre que le défi n’est pas uniquement de s’adapter à l’intensité des vulnérabilités, mais aussi de sécuriser le dispositif lui-même en régulant son élasticité pour lui permettre de ne pas perdre sa forme et ses perspectives qualitatives et quantitatives.

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Les 5 crises du logement

Article de Juliette Le Chevallier, Xavier Molénat, Vincent Grimault, Caroline Chambonet al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 441, décembre 2023, pp. 8-11.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement social, Logement insalubre, Accueil d'urgence, Hébergement, Rénovation de l'habitat, Crise

Du blocage du marché immobilier en passant par le mal-logement, l'habitat social, la rénovation thermique, les chantiers à mener sont nombreux pour améliorer le logement en France, mais l’État ne suit pas.

Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Logement social : le bon plan du bail à réhabilitation

Article de Thomas Sévignon

Paru dans la revue Lien social, n° 1344, 5 au 18 septembre 2023, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Location, Réglementation de l'habitation, Rénovation de l'habitat, Précarité

Comment créer du logement très social tout en luttant contre la précarité énergétique et le changement climatique ? Le bail à réhabilitation permet, à sa mesure, d’agir sur ces trois enjeux.

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Le logement, une politique en panne

Article de Caroline Chambon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 438, septembre 2023, pp. 38-41.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Politique, Logement social, Rénovation de l'habitat, Aide au logement, Dépense

Le logement est dans le viseur de Bercy, qui veut réduire une dépense publique jugée inefficace. Mais la politique du logement a besoin d'un ap, pas d'une cure d'austérité.

Sécurité accrue dans le parc de logement social grâce à un partenariat efficace

Article de Nathalie Perrier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 48-49.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Bailleur, Habitat collectif, Sécurité, Prévention, Prévention de la délinquance, Partenariat, Seine Saint Denis

Conclue en 2020, une convention a pour objectif d'assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l'habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'un tiers de la population vit en HLM, une partie connaît des problèmes d'insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail des bailleurs. L'objectif est de renforcer le partenariat entre les différents acteurs : préfecture, justice, bailleurs sociaux et collectivités.

Programme Emile : l'insertion par la mobilité géographique

Article de David Prochasson, Violaine Girard, Lilian Lahieyte

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 4-11.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Travail-Emploi, Insertion sociale, Mobilité géographique, Territoire, Logement social, Emploi, Programme Emile, Ile de France

Ce dossier est composé de 2 articles :
- Programme Emile / L’insertion par la mobilité géographique
- « La mobilité nécessite de composer avec les contraintes »

De gré et de force : comment l'Etat expulse les pauvres

Livre de Camille François, édité par la Découverte, publié en 2023.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Pauvreté, Expulsion, Location, Politique sociale, Précarité, Violence, Inégalité, Procédure, Endettement, Police, Logement social

Les expulsions locatives jettent chaque année en France des milliers de familles pauvres à la rue, dans une indifférence quasi générale. Pourtant, ces procédures sont au coeur de l'accroissement de la pauvreté et des inégalités sociales. Et leur nombre a augmenté au cours des vingt dernières années. A partir d'une longue enquête de terrain, ce livre s'intéresse aux institutions et aux " petites mains " chargées de réaliser les expulsions.
Il décrit la manière dont la violence légitime de l'Etat s'exerce sur les familles menacées de délogement, en retraçant les différentes étapes auxquelles elles sont confrontées : les services de recouvrement où les employés des bailleurs essaient de leur faire rembourser leur dette, les tribunaux où les juges prennent les décisions d'expulsion, les services de préfecture et de police chargés d'utiliser la force publique pour les déloger de leur domicile.
En expliquant pourquoi certaines familles sont plus souvent expulsées que d'autres et comment les agents de l'Etat les contraignent, à la fois de gré et de force, à quitter leur logement, il met ainsi en lumière une violence légitime moins visible que la répression des manifestations ou que des interpellations policières, mais tout aussi efficace dans le maintien de l'ordre social. Loin d'être une fatalité, ces expulsions locatives constituent une réalité éminemment politique, qui interroge la place du capital immobilier et de l'Etat dans la précarisation des classes populaires aujourd'hui.
Une réalité contre laquelle il est possible d'agir.