Documentation sociale

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Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Quartiers prioritaires : quand la data éclaire la politique de la ville

Article de Baptiste Cessieux

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 30-33.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Banque de données, Statistiques, Traitement statistique, Technologie de l'information et de la communication, Expérimentation, Innovation sociale, Partage d'informations, Collectivité territoriale, RGPD, RECUEIL DES DONNEES

Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questionsd existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Plusieurs expérimentations le démontrent : il est possible de récupérer ces informations. La mise en place d'un cadre de partage est indispensable, avec des limites éthiques parfois nécessaires. Des "clauses data" peuvent simplifier ce travail. Les données récupérées permettent d'orienter les politiques publiques. Si elles ne sont que des statistiques, elles sont cependant suffisamment précises et récentes pour aider à la prise de décision en matière de mesures sociales.

Un dernier kilomètre long à parcourir jusqu'à l'usager

Article de Laura Fernandez Rodriguez

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 16.

Mots clés : Territoire-Logement, Service public, Usager, Non-recours, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative

Les politiques publiques atteignent-elles les publics qu'elles visent ? Une question soulevée lors de conférences du Conseil d'Etat.

Vers des logements plus pérennes pour les gens du voyage

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, pp. 36-38.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Habitat, Logement, Nomadisme, Sédentarisation, Schéma départemental, Accueil, Aménagement du territoire, Urbanisme, Collectivité territoriale, Travail social

On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Les aires permanentes dédiées à un accueil temporaire ne correspondent plus à leurs besoins. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l'habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent tout d'abord réaliser un long diagnostic auprès des voyageurs.

"La Seine-Saint-Denis n'est pas une anomalie"

Article de Stéphane Troussel, Cédric Néau, Romain Gaspar

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 24-25.

Mots clés : Territoire-Logement, Aménagement du territoire, Politique de la ville, Quartier, Quartier prioritaire, Banlieue, Milieu urbain, Inégalité, Exclusion sociale, Collectivité territoriale, Élu local, Décentralisation, Service public, Citoyenneté, Seine-Saint-Denis

Faire sortir le département de la Seine-Saint-Denis des pages des faits divers pour raconter une autre histoire : celle d'un territoire jeune, à l'économie dynamique, divers et populaire, miroir grossissant des espoirs et des hantises de tout un pays. Telle est l'ambition de Stéphane Troussel, président (PS), depuis 2012, du conseil départemental de ce territoire francilien si particulier, qui a publié "Seine-Saint-Denis, la République au défi" en octobre 2022, aux éditions de l'Aube.

L'agriculture urbaine germe dans les quartiers prioritaires

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 6/2652, Semaine du 13 au 19 février 2023, pp. 40-42.

Mots clés : Territoire-Logement, Quartier prioritaire, Quartier, Milieu urbain, Agriculture, Politique de la ville, Alimentation, Santé, Santé publique, Développement durable, Collectivité territoriale

L'agriculture urbaine doit permettre aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville d'accéder à une alimentation saine et durable. Certains de ces habitants, souvent en situation de précarité, se sont éloignés de l'importance du "bien-manger". Avec ces projets, ils peuvent se reconnecter à la nature. La production agricole dans ces quartiers est multiforme, et un écosystème se met en place avec l'implantation de microfermes, pâturages, maraîchages...

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

Le logement social à la campagne fait dans la dentelle

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.

Les élus ruraux plutôt favorables à l'accueil des migrants

Article de Mathilde Elie

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2638, Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022, p. 19.

Mots clés : Territoire-Logement, Réfugié, Milieu rural, Migration, Immigration, Aménagement du territoire, Accueil, Hébergement, Intégration, Collectivité territoriale, Élu local

Alors qu'Emmanuel Macron appelle à installer davantage de réfugiés à la campagne, "La Gazette" donne la parole aux élus concernés.

La crise énergétique, une bombe à retardement pour les aires d'accueil des gens du voyage

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2638, Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022, p. 14.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Inflation, Conjoncture économique, Crise économique, Financement, Collectivité territoriale

L'explosion des coûts de l'énergie met à mal aussi bien les gestionnaires des aires d'accueil que les voyageurs eux-mêmes.